La Gestion Indirecte Des Services Publics

cours de cassation. Pour les autres impôts. Cours européenne de justice Lorsqu’un argument résultant d’une directive européenne est évoqué. 3 – Les classifications des impôts et taxes. A – La classification impôts directs/ impôts indirects. Impôts direct : - Acquittés par le contribuable directement auprès de l’administration fiscale. - Nominatifs et perçus le plus souvent par voie de rôle. - Perception simple et sûre, mais périodique et décalée

Direction………………………… Commune ou EPCI (intercommunalité) Direction………………………… Autre (préciser) …………………………………… Cadre réservé au service Informations pratiques Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt

Dans le cadre de notre formation en Maîtrise des Sciences et Techniques Comptables et Financières (MSTCF) à la faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université d’Abidjan Cocody, nous avons été amené a effectué un stage pratique à la Direction des Finances et de la Comptabilité du PAA. Ce stage a pour but non seulement, de permettre aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances théoriques apprises au cours de leur formation, mais aussi et surtout de rédiger un mémoire sur un

LE SERVICE PUBLIC ET L INTERET GENERAL. Notion classique du droit administratif: le service public. La conception traditionnelle du service public renvoie à l’organisation par la puissance publique d’une offre de service collectif d’intérêt général. C’Est-ce qu’on appelle le « service public à la Française », qui repose sur une opposition forte entre les activités marchandes privées, domaine des intérêts privés. Et les activités publiques que sont les services publics, ou règne l’intérêt général

décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prend en considération non seulement les opérations de dépenses, de recette et de trésorerie de l’état mais également la gestion de tout le patrimoine des organismes publics (entreprises publiques, collectivités territoriales et leurs établissements publics). - la LOLF a un caractère politique et reforme l’administration d’état. elle r approche les règles de la comptabilité de l’état des règles de la comptabilité des entreprises privées

Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

limites et les critiques du nouveau management public Si on externalise les services publics * Perte d’expertise de la part des services publics car externalisation de toutes les activité qui ne sont pas cœur du métier du service public. Ce qui rend difficile l’adaptation permanente du service public. * Si les organisation publics sous traite, elles sont liées à l’évolution technologique ou aux outils que leur propose les prestataire de service On ne peut pas construire un réforme contre

DE LECTURE HURON David, SPINDLER Jacques, Le management public local, Paris, L.G.D.J. (politiques locales), 1998, 117 p. Auteurs Cet ouvrage est coécrit par David HURON et Jacques SPINDLER, respectivement chercheur et directeur du CRIFP (Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques). Ce dernier est en outre Professeur de Sciences Economiques, tandis que David HURON est titulaire d’un DEA en Sciences de Gestion. Ces éléments biographiques nous permettent d’emblée de situer

Le service public 1/51 Partie I Titre I Chapitre I Section I Le service public Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles

d’application de la loi bancaire de 1993 : II) Les organismes non bancaires : 1) Les sociétés de gestion de portefeuille : 2) Les sociétés d’assurance et de réassurance : B) La politique monétaire au Maroc : I) Le contrôle direct ou l’encadrement du crédit : II) Le contrôle indirect. a) la réescompte : b) la réserve monétaire : c) le plancher d’effets publics : d) les interventions de la banque centrale sur le marché monétaire : e) l’action