La Guichet Unique

FRANÇAIS AGROCAMPUS OUEST Direction des formations et de la vie étudiante Pôle recrutement master 65, rue de Saint-Brieuc – CS 84215 35042 RENNES Cedex France POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS AGROCAMPUS OUEST Direction des relations internationales Guichet unique 65, rue de Saint-Brieuc – CS 84215 35042 RENNES Cedex France Pour toute information concernant le suivi de votre dossier, adressez vous spécifiquement à : master@agrocampus-ouest.fr : pour les étudiants français student.mobility@agrocampus-ouest

et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances (avril 2010). Pour constituer leurs dossiers de demande de l’aide de l’État et récupérer les modèles de documents demandés, les postulants sont invités à se rapprocher du Guichet Unique de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation objet de l’investissement. S’agissant des aides accordées au titre de la commercialisation des semences

qualitatifs techniques) requis par la réglementation en vigueur au Cameroun et émis par les organismes techniques des pays d’exportation ; · La DI domiciliée · Le BESC b) L’agent de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique s’assure que le dossier comporte tous les éléments requis et procède à la recevabilité. c) Au terme de son traitement, l’agent de la cellule de l’organisme mandataire édite l’Attestation de Vérification de l’Importation en 04 copies.

Il vous faut fournir les pièces ci-dessous : 3 formulaires de demande d’immatriculation à retirer au Guichet Unique du CDE ou à télécharger ici ; 5 Formulaires de déclaration de constitution de personne morale (M0), à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ou à télécharger ici (NB : Saisie par Ordinateur) ; 1 Plan de location du siège de l’entreprise à retirer au Guichet Unique du CDE ou à télécharger ici + 1 copie ; 2 Copies du contrat d’abonnement ou dernière quittance SEEG ; 2

Commerce et de Gestion d’Oujda, ainsi que tout le corps administratif et professoral.4 Plan : REMERCIEMENT .. 2 NOTIFICATION DU STAGE ... 4 INTRODUCTION ... .....4 Vue d'ensemble . . .5 Département de l’aide a la création d’entreprises……………….….……..…….6 Guichet d’aide aux investisseurs …………………………………….…..….…...11 Le programme « moukawalati » ……………………………………..….…..….16 Les Apports du Stage .. ..19 Conclusion . .205 I) Notification du stage : - Type de Stage : d’observation ; - Durée Du Stage : Un mois - du

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

qualitatifs techniques) requis par la réglementation en vigueur au Cameroun et émis par les organismes techniques des pays d’exportation ; • La DI domiciliée • Le BESC b) L’agent de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique s’assure que le dossier comporte tous les éléments requis et procède à la recevabilité. c) Au terme de son traitement, l’agent de la cellule de l’organisme mandataire édite l’Attestation de Vérification de l’Importation en 04 copies.

seront composes de deux guichets, l'aide à la création d’entreprises et l'aide aux investisseurs. • Le guichet d’aide à la création d'entreprises, qui jouera le rôle d'interlocuteur unique vis à vis des investisseurs, accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir auprès des administrations compétentes, les documents et attestations afférentes à la création d'entreprises. Ainsi, sa mise en place permettra d'effectuer, en un lieu unique et moyennant un document unique, toutes les formalités

Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………..10 2-3) Les centres d’affaires………………………………………

Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 6 11. Autorisation administrative 6 12. Déclaration à l’inspection du travail 6 13. Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 7 II. La démarche simplifiée : « le guichet unique » 7 Conclusion 8 Annexe 9 Webographie 10 Introduction L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités