La Justice Constitutionnel En France

Le Conseil constitutionnel confronté à la nécessité d’interpréter la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, acte du droit de l’Union, décide en raison de doutes sur son contenu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Le Conseil constitutionnel opère ainsi une incursion dans le contrôle de conventionnalité jusque-là dévolu aux juridictions de droit commun conformément à sa propre jurisprudence (Cons. const. 15 janv. 1975, IVG). Le dialogue des

politique. C’est ce que l’on appelle le principe de justice constitutionnelle ou plus exactement en France, le contrôle de constitutionnalité des lois. On le définit par l’ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la primauté de la constitution. Charles Eisenmann a pu dire : « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles ». Dès lors, les deux notions qui viennent d’être

pour dire le droit, le préteur se servait de la notion de justice. Voilà pourquoi, le droit est souvent confondu avec la notion de justice . Dans cette phase introductive nous allons donc étudier dans un grand A la notion de justice. A La notion de justice Le vocable «  justice » comporte 2 définitions forte éloigné l'une de l'autre. La première définition est philosophique et même sur le plan philosophique, la définition de la justice n'est ni simple, ni unique. De façon général et depuis ARISTOTE

PARTIE I Classiquement, le droit constitutionnel en 1ere année s’oriente toujours autour de deux parties (qui correspond aux deux semestres). D’abord la théorie générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée. Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude

Justice : cette notion comporte deux définitions, deux acceptions assez éloignées l’une de l’autre. La première est philosophique, la deuxième sera technique. En premier lieu, du point de vue philosophique, la justice n’est ni simple, ni unique. De façon générale, depuis Aristote, on estime que la justice consiste à attribuer à chacun son dû. Cela conduit à opérer la distinction fondamentale entre la justice distributive et la justice commutative. Cette dernière est fondée sur une égalité arithmétique

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

Existe-t-il un modèle « idéal » de justice constitutionnelle ? Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu. Ce contrôle est assuré par la « justice constitutionnelle ». Cette justice constitutionnelle est l'ensemble des institutions et des

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu. A ce sujet, deux conceptions s'affrontent. Pour les uns, les dispositions constitutionnelles possèdent en elles-mêmes une signification

L’indépendance de la justice I. L’indépendance de la justice : fondement de la démocratie et de l’Etat de Droit A. Un lien historique entre le politique et la justice 1. La justice a longtemps fait partie des fonctions du pouvoir politique Ø Sous l’empire romain, l’Empereur était le chef de la justice. Ø Rôle du roi de France en matière de justice. ü Image de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes. ü Apparition au 14ème siècle de la formule selon laquelle le roi

président de la republique sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement. Dans le premier cas on a un projet de loi constitutionnel, et quand elle vient des parlementaires on a un proposition d eloi constitutionnel. Depuis 1958 toutes les révisions avait pour initiateur le president de la republique. Elles ont pour origine un projet de loi constitutionnel.(sous la 5eme republique). 2eme etape: Une fois qu'il y a eu l'initiative, le projet ou la proposition sera discutée par chacune