La Justice Constitutionnel En France

Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du

autonome, soit des règles spécifiques à l’administration. Il y a des pays où l’administration est sous le droit commun. C’est le cas dans les pays anglo-saxons où il n’y a pas de vrai droit administratif, mais seulement quelques règles. En France, il y a un vrai droit administratif qui est appliqué par des juridictions particulières. Historiquement, les juridictions ont précédé le droit. La naissance des juridictions administratives En 1789, il y avait une volonté de faire

au Luxembourg et en France ? Dans les systèmes juridiques du monde, il y a un nombre de pays, notamment la France et le Luxembourg qui ont des juridictions qui assurent le contrôle de constitutionnalité des lois. Les juridictions de contrôles font toujours partie de l’ordre supérieur de l’ordre juridique, mais la Cour constitutionnelle a un rôle à par, elle ne fait normalement pas partie de l’ordre juridique. Une exception à cela est le Luxembourg ou la Cour constitutionnelle fait partie de l’ordre

comportements aux autorités publiques. Il y a 2 grands courants/modèles qui se dégagent et qui ont influencé toutes les théories juridiques et politiques. Le modèle volontariste où la constitution est comprise comme un doc écrit et obligatoire= USA, France. Le modèle traditionnaliste/conception organique où la constitution n’est pas un document écrit, elle correspond à l’expression de l’équilibre des rapports politiques et sociaux dans une société donnée= Angleterre. §1 : La conception volontariste

La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale

communautaire concernant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Elle fonde son argumentation sur l’inconstitutionnalité du décret notamment sur le fait que ce décret méconnait le principe d’égalité, principe étant à valeur constitutionnelle. Cet arrêt d’assemblée est extrêmement important. En effet dans cet arrêt le Conseil d’Etat s’est penché sur l’adaptation des modalités de contrôle des actes réglementaires de transpositions de directives européennes par rapport aux modalités

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

définitif par la Cour et reposant sur les principes fondamentaux de la primauté et de l’effet direct (I) L'influence du dt sur le df et tout d'abord une évidence, l'excellent dialogue qui règne entre les juges de la CE et CEJE,les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification de certains traités, l'extension considérable di dc dérivé le prouvent. Mais il faut aussi noter que l'application du dc peut parfois impliquer une référence aux droits des Etats membres, lorsque le juge ne peut

interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes, de lois, de règlements. I. Quelle