La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre

par : Mme Badiaa oulhadj Fait par : Mounia Essawabi - 2831 Table des matières : Introduction 3 I. Les origines de la démocratie : 4 1. L’Antiquité 4 2. Le Moyen âge 4 3. Du XVIIe au XIXe siècle 4 4. Les démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

du grec politikos, de la cité. La politique recouvre tout ce qui a trait au gouvernement d'une communauté ou d'un Etat : l'art et la manière de gouverner ; l'organisation des pouvoirs ; la conduite des affaires publiques ; les actions prévues ou mises en oeuvre par une institution, une organisation, un parti, un Etat, une entreprise, un individu... en vue d'atteindre un objectif préalablement fixé. Dans une démocratie, l'action politique est légitimée par le vote des citoyens.La politique

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

paroles de Mirabeau siégeant à l’Assemblé nationale de 1789, elle fut prononcée lorsque celui-ci renvoya les envoyés du roi qui tentèrent de faire évacuer les députés de la salle du jeu de paume. Ces mots imprégnés de la puissante volonté de Mirabeau à défendre la nouvelle Assemblée nationale contre le roi fut conservé et eu un grand impact médiatique aux vus des circonstances exceptionnelles dans lesquelles les députées du tiers Etat étaient placés. Ce texte a également été écrit par un

Droit Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase

la bonne règle de droit, applicable à l’espèce, au cas particulier. On a du mal à choisir. - après avoir trouvé la règle de droit, comment l’interpréter ? Paragraphe un : comment déterminer la règle de droit applicable ? Comment choisir la règle adaptée à la résolution de la difficulté ? On peut se comporter en artiste du droit : avec l’intuition ou le savoir-faire. Mais il y a aussi le raisonnement scientifique, avec un enchainement logique. A) qualifier juridiquement les faits

Démocratie La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement