La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

matières I.- La confrontation de l’Ancien et du Moderne à l’origine des doctrines politiques contemporaines 3 Liminaire 3 A. Les quatre critères essentiels de l’opposition de l’Ancien et du Moderne 4 B. Deux exemples de combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation

En 1945, on compte 51 Etats. Aujourd’hui, il y en a 193 (exemple : Le Monténégro, le Kosovo etc…) 1. Etat et Nation Définition de l’Etat : - Il y a 3 éléments constitutifs d’un Etat : * Le territoire : terrestre, maritime et aérien (limité par l’atmosphère). Il est limité par les frontières. * La population (ressortissants de l’Etat) : les habitants ayant la nationalité de l’Etat, c’est le droit du sang (les parents appartiennent à cet Etat) et le droit du sol (naissance dans un Etat

les obstacles à un pouvoir souverain ? Ils (légistes) doivent rendre caducs les lois fondamentales, les lois senoriales et le droit canonique (de l’Église) => ex : roi ne peut pas faire tout ce qu'il veut : roi de France s'engageait par le serment du sacre à lutter contre l'hérésie. Louis XIII approbation du souverain pontife (pape) à différents ordres de question signifiait l’ingérence permanente et inacceptable de Rome et de l'Espagne ds les affaires du royaume 1ere nation à s'extraire de

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

Société et vie politique Introduction I) L’objet du cours Ce cours est essentiellement consacré à l’étude des acteurs politiques et de la vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes

monnaie ou le travail sont méprisés. La plupart des écrits des autres philosophes ont disparus puisqu'ils ont été brulés. Chez Platon et Aristote, la monnaie et les échanges doivent être limités à l'auto-consommation de la collectivité, ils sont contre-nature. C'est une économie partielle puisqu'on peut opposer à cette vision celle des sophistes où la monnaie est accepté et où le travail est un moyen d'assurer sa citoyenneté. Les philosophes qui ont milité pour l'esclavagisme (Platon, Aristote) vont

...................................................... 7 § 7. — L’équité ................................................................................................................................... 7 CHAPITRE II. PRINCIPES DE DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE ........................ 8 I. — CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT BELGE ......................................................................................... 8 § 1. — La séparation des pouvoirs ............................................

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

Titre 2 : La démocratie moderne : La conception moderne de la démocratie jaillit en 1789 en puisant son substrat idéologique en amont de cette date. L’origine de cette démocratie moderne est à chercher dans la manière dont le pouvoir a été théorisé puis pratiqué dans un sens de limitation des droits du roi. L’affirmation de libertés individuelles sanctionnée par une déclaration de droits et l’affirmation d’une nécessaire limitation de l’autorité politique par la séparation des pouvoirs sont les

les cinq Républiques que la France a connue on eu des interruptions comme par exemple le règne de Louis XVIII qui dura 9 ans ou encore celui de Napoléon empereur des français qui dura lui aussi 9 ans. C’est donc un système sur. La République est quand même un système contestable par une minorité de français. Parmi cette minorité un certains nombres se disent monarchistes. Ces monarchistes, souvent issus de milieux Catholiques et traditionnels, revendiquent un Roi à la place du président. Pour eux la