La Justice Constitutionnelle S Oppose Elle à La Démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION Omniprésence, mouvance, et variété du droit : la permanence juridique Nous sommes tous soumis au droit, notre comportement en société est régit par le droit, indispensable et incertain droit révisable, réversible – validité courte, monde mobile le droit concerne tous les domaines (public ou privé) → spécialisations la réglementation sécurise, protection – liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité ajout constant de nouvelles lois

Introduction Se demander si on ne vit en société que par intérêt, c'est supposer que l'intérêt est un facteur de notre adhésion à la vie sociale, et se demander s'il est le seul, ou s'il en existe d'autres. Doit-on expliquer la vie sociale par la seule logique de l'intérêt, ou cette explication est-elle réductrice ? L'intérêt est ce qui nous importe en tant que cela nous est utile, c'est-à-dire en tant que cela nous permet de mieux satisfaire nos besoins ; c'est aussi ce qui nous engage dans une action car

 Introduction au vocabulaire juridique : On a du mal à donner une définition précise du droit comme le souligne Michel Troper qui dit qu'il n'est pas possible de lui donner une définition universelle car c'est une opération de qualification qui passe par la médiation du langage. C'est vers la fin du 19ème qu'on découvre le pluralisme juridique et la césure entre le droit et l'Etat. Le droit peut exister en dehors de l'Etat même si cela paraît difficile dans notre société actuelle. Le langage

1er semestre DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 Mr. Alexandre VIALA Introduction. Le droit est tout d’abord un ensemble de normes régissant la conduite des individus dans une société donnée, assorties de sanctions étatiques en cas de conduite contraire. Le droit est donc le fruit d’une activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est

assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES Département d'économique Pavillon J.-A. De Sève Cité universitaire Québec, Canada G1K 7P4 « La démocratie est-elle nécessaire au développement économique? » par Antoine AYOUB Professeur émérite et fondateur du GREEN – Université Laval Septembre 2005 1 Introduction L’idée dominante aujourd’hui est que développement économique et capitalisme (ou économie de marché) vont de pair. D’aucuns disent qu’ils sont même des synonymes

modèle de démocratie libérale. Cette République se construit : elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

conditionné l’évolution politique et idéologique de l’Europe de 1850 à 1914 ? Introduction : Héritage de la Révolution française -Fin de l’Ancien Régime (monarchie absolue de droit divin et la Société d’ordres) -Liberté nationale et libertés (droits)  libéralisme politique = démocratie. On obtient aussi une égalité devant la justice et la Loi (organisation d’une Constitution, donc de la séparation des Pouvoirs) -Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, liberté de choisir le gouvernement, le dirigeant