La Justice Est La Même Pour Tous

DUT Carrières juridiques Apprentissage I.U.T. de Villetaneuse Université Paris XIII Promotion 2008/2010 PROJET TUTORE Sujet : Le Constat d’Huissier de justice Sommaire Lexique….…………………………………………………………………………….4 Introduction…………………………………………………………………………5 I) Le formalisme du Constat ................................................7 A) Les différents types de constat……………………….……..8 1- Constat à l’initiative du particulier……………..8 2- Constat sur décision du juge………………………9

Cette justice ne consiste pas à « récompenser les bons et punir les méchants ». La notion fait intervenir l'idée d'une inégalité ou, plus exactement, d'une proportionnalité dans la « distribution » des biens, des récompenses ou des honneurs qui tient compte de la valeur de chacun. Particulièrement mise en évidence par Aristote, qui, reprenant l'analyse de la vertu de justice, à laquelle s'était attaché son maître Platon, la considère comme le respect de la loi et la poursuite de l'égalité ; la justice

toujours juste d’obéir aux lois ? Une loi est un ensemble de règles juridiques qui déterminent le droit et l’interdit des individus dans une société. Les tribunaux se chargent d’administrer la justice et sanctionnent ceux qui ne la respectent pas en identifiant les torts commis par le coupable. La justice signifie étymologiquement, ce qui est conforme au droit et aux lois qui doivent être précises et cohérentes. De ce fait le juge prend des décisions justes dans la mesure où il agit selon la loi

aucune loi universelle. Chaque culture, pays, société possède donc sa propre justice avec ces propres lois. Un homme qui obéira donc aux lois de son pays sera considéré comme un homme juste et « bon ». Et pourtant il désobéit aux lois d'un autre pays. Mais suffit-il seulement de les respecter, ou ne doit-on pas penser que d’autres conditions existent ? Est-ce qu’être juste ce n’est pas avant tout se soucier de la justice ? La loi est-elle toujours juste ? Si elle ne l’est pas, être juste n’exige-t-il

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la Justice, sur l’abolition de la peine de mort, à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981 M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission

concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance

inégalités ? Dans la mesure où nous sommes habitués à penser la justice à partir de l'égalité, la question apparaît comme absurde. L'inégalité est toujours le signe de l'injustice : les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Ainsi, une même quantité de travail devra donner lieu à une même rétribution, que la quantité de travail soit produite par un homme ou par une femme ; de même, une même faute devra être punie de la même sanction et cela indépendamment de l'appartenance sociale, ethnique

de la sanction de la règle de droit 7 Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10 Conclusion 12 Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13 Introduction La sanction représente un des pouvoirs principaux de la justice. En effet, elle est la contrepartie au dépassement du Droit. On l’appelle souvent “sanction étatique” car elle induit directement, la plupart du temps, l’intervention

de se baser sur l’essence même du mot « justice ». La justice peut être divisée en deux parties : la justice  « naturelle » et la justice « conventionnelle ». La justice dite « conventionnelle » est celle qui est définie par l’homme, par sa propre nature. Depuis des centaines d’années l’homme adapte la justice en fonction de la société et de son époque. Il est évident que la justice qui était appliquée au Moyen-Age ne pourrait absolument pas convenir à nos jours. La justice «conventionnelle» est donc

DEFINITION : La liberté chez nous, semble se manifester par l’usage d’un libre arbitre, c’est en nous la capacité de faire des choix, de prendre des décisions. On agit par soi-même et non sans le commandement d’un autre. Posséder le libre-arbitre, c’est être libre, au sens où on est son propre maître, on obéit qu’a soit même, à sa propre loi. Mais possédons-nous vraiment un libre arbitre ? Ne sommes nous pas rattrapés par ses différentes influences qui sont que l’on se rend compte détermine nos