La Justice Et Ses Institutions

Histoire des institutions publiques I (1750-1870) Période de grand changement car arrêt de la stabilité multiséculaire de la monarchie, fin 1789 (pas immédiat), va se substituer un va et vient permanent entre les diverses formes permanentes : empire, monarchie. 1789-1870 : fin 2° Empire. 11 régimes politiques vont se succéder certains éphémères comme les cent-jours (3 mois) → quelque dizaine d'années pour les plus durable (8 ans pour 2° E). Voir contraste entre ces périodes. Régime politique

tête du pays. Il conteste également la justice qui n'est pas juste par ses valeurs mais juste car on l'a établit dans nos lois et nos coutumes. Pour Pascal, il n'y a pas de lois universelles ainsi ce qui est injuste en temps de paix comme le meurtre, devient juste en temps de guerre. Ainsi ce qui est juste « d'un coté des Pyrénées » est « une erreur au deçà ». Il n'y a donc pas de justice humaine universelle seulement une justice des hommes. De plus, la justice n'étant pas vraiment juste mais être

HISTOIRE DES INSTITUTIONS La monarchie française de l'Ancien Régime: de la gloire au déclin La monarchie en France et l'Ancien Régime sont des notions réelles et complexes. L'Ancien Régime est une courte période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la

La vision de l’Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l’Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L’Union. Qui sont les dirigeants de l’Europe ? Des élus nationaux travaillant pour une construction plus grande ou des représentants lointains assumant un rôle

européenne, la CEE devient la CE À Maastricht, est signé le traité sur l’Union européenne. Celui-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). • 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE)

1000ans. Ce que nous voulons c’est la paix et la prospérité. Tout ce que le droit organise en canalisant la violence. Un texte de droit permet d’illustrer ceci : « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils soient bons jusques à temps qu’il soit prouvé du contraire ». Ce principe est celui de « présomption d’innocence ». Il est trouvé en l’article préliminaire

au monarque des insignes de sa fonction. L'anneau, qui est le symbole de l'alliance avec le royaume ; le sceptre qui symbolise le droit de gouvernement (plus tard ce sera la main de justice) ; la couronne qui représente la plénitude du pouvoir et l'unité du royaume ; le glaive et les éperons, allégorie de la justice et de la guerre). Jusqu'au XIIIème siècle, le sacre a avant tout une valeur constitutive, c'est le sacre qui créé le roi. Le premier roi à être sacré est Pépin le Bref qui a été sacré

état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis 1993. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure fédérale. Pour en arriver

communautaire Elles sont les suivantes : 1. les traités (droit originaire) 2. les actes adoptés par les institutions sur la base des traités (droit dérivé) 3. les accords conclus avec des Etats tiers ou des organisations internationales 4. la jurisprudence de la Cour européenne de Justice 5. les principes de base du droit communautaire (proportionnalité, non discrimination, liberté d’expression). B. Les institutions européennes 1. Le Conseil européen Il se réunit deux fois par an et en cas de crise grave

l’intérêt des Etats au sein des institutions. L’édification de celles-ci a donc été chaotique, à l’image de la construction européenne, faite d’avancée spectaculaires et de réaction. De plus, si elles fondaient en premier lieu une Europe économique, elles ont du s’adapter, se réinventer pour amorcer un Europe politique. L’édifice institutionnel est donc, à l’image de l’Union, original et unique en son genre. Le Traité de Lisbonne s’est efforcé de réformer les institutions de manière à les rendre plus