La Justice Et Ses Institutions

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

2008, 351 pages. ♦ Jean-Luc SAURON, Le parlement européen. Tout savoir en 30 questions, Gualino lextenso éditions, 2009, 175 pages. ♦ La Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, F. SUDRE et autres, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, 6ème Ed. 2011. ♦ Manuel de droit européen en matière

européen y compris en laissant inappliqué les dispositions nationales contraires. Même si une juridiction d'une institution juridique maintien de manière transitoire cette réglementation. A titre exceptionnel le juge national pourra être autorisé à maintenir provisoirement la norme nationale contraire au droit européen. 2 conditions : Le juge devra saisir la cour de justice d'un renvoi préjudiciel afin que celle-ci détermine le maintien d'une norme contraire Le maintien provisoire

la constitution est superieur a toute autre loi, donc aucune loi peut et contrainre a la Constitution. Document 2 : Le devoir judicaire, constitue a ce referé a la constitution ou a la loi selon le cas de l’affaire en cours. Document 3 : Les institutions evolue pas toujours comme souhaité. Il y a une pyramide des normes juridique : 1) Les droits de l’homme (DDHC..) 2) La constitution. 3) La Loi. Document 4 : Trois grands types de contrôle de constitutionnalité : La saisine parlementaire, le

articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Cependant, les droits rattachés à la valeur citoyenneté ne concernent que les citoyens de l’UE. Sa rédaction répondait principalement à deux objectifs : offrir un texte qui soit une référence claire et forte, compréhensible pour chaque citoyen européen

complexe dans ses procédures et opaque dans ses solutions. Cependant, les praticiens du droit ne peuvent pas faire l’impasse du droit communautaire. C’est là que vient se greffer une difficulté supplémentaire. Le droit communautaire est le droit des institutions communautaires et de leurs activités. Dans le droit communautaire, il y a une partie constitutionnelle et une partie matérielle qui a pour objet d’étudier plus précisément la mise en œuvre des politiques européens. Titre 1. Les caractéristiques

constitue la base démocratique de la Communauté. Afin d’assurer à la Communauté sa pleine légitimité démocratique, il doit être pleinement associé au processus législatif communautaire et exercer au nom des citoyens le contrôle politique sur les autres institutions de la Communauté. Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel direct à partir de

traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue du traité de Maastricht, elle n'est donc pas une organisation internationale au sens strict du

Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire : tout ne fonctionne pas toujours bien et le rôle des juges d’instructions est de plus en plus contesté. En effet, c’est un homme qui fait peur aussi bien aux citoyens anonymes comme aux hommes puissants, par le fait qu’il détient un pouvoir de décision hors normes par rapports aux autres institutions magistrales. Or, on voit

Histoire des institutions Titre 1 : Introduction : Le droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire » ⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code