La Justice Internationale Est Elle Efficace

La justice économique « Mieux vaut en matière de justice prendre les institutions telles que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière du passé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique. Au sens commun

européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement d’un marché intérieur ; une croissance économique équilibrée ; la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social

septembre 2001, l’Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d’action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et à la coopération judiciaire internationale est ainsi venue codifier les règles de droit commun relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale

blancs et les livres verts. Et enfin, les actes conventionnels. Ils sont le résultat d'un accord de volonté entre les institutions et un tiers, cet accord crée des droits et des obligations. Il y a trois types d’actes : - les accords internationaux signés entre l’UE d’une part, et un pays ou une organisation tiers d’autre part; - les accords entre États membres ; - les accords interinstitutionnels, c’est-à-dire entre les institutions de l’UE. c) Les sources de droit

comparables avec les structures des pays avancés. La capacité ou la volonté de garantir et de faire respecter les garanties d'un Etat de droit ne sont pas toujours satisfaisantes. La responsabilité des STN en droit international Si une société-fille viole le droit des affaires international, la société-mère peut être amenée à répondre de ses actes devant une instance du droit national, en vertu du fait qu'elle contrôle cette dernière. Dans les faits, les sociétés-mères ne sont toutefois pas souvent

type transnational, parce que les actes qui les sous-tendent sont eux-mêmes transnationaux. Le caractère international des opérations financières de blanchiment est le meilleur moyen de mettre l’argent à l’abri des suspicions Les capitaux en phase de blanchiment circulent d’un point à l’autre du globe, exploitant tout à plein l’inefficacité prouvée de la coopération judiciaire internationale. Dès lors les frontières présentent un avantage considérable pour les criminels : elles les protègent des

Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Travailler Ensemble Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Introduction I 4 I Gouvernance et dialoGue politique I Justice, liberté et sécurité EuroMed Justice II EuroMed Police II I 6 10 11 Migrations EuroMed Migration II dialogue politique EuroMeSCo – Instituts de politique étrangère Projets de soutien au processus de paix au Proche-Orient 12 I énergie Développement d’un

Dossier : La justice L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La Justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.  L’histoire de la justice a connu une lente évolution, elle est le reflet de celle parcourue par la société française. Comment fonctionnait la justice sous l’IIIème

ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l'être humain internationalement reconnu. La vision d'Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux pour les droits humains. Afin de poursuivre ce combat, Amnesty International mène sa mission de recherche