La Justice Internationale Est Elle Efficace

LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (1) INTRODUCTION Le droit à un procès équitable constitue un élément central et essentiel de l’État de droit et renvoie irrémédiablement à l’idée de Justice. Si l’idée ou la notion de droit à un procès équitable n’est pas une idée neuve, son apparition sous la dénomination de « droit à un procès équitable » en tant que tel est une « appellation » récente. Elle est apparue dans toutes ses dimensions

territoire alors que ni le criminel ni la victime ne sont de ses ressortissants". Ainsi, pour poursuivre les auteurs des crimes de la Seconde Guerre Mondiale, cette compétence à été mise en œuvre afin d'assurer une absence d'impunité et une répression efficace, en vertu de la loi n°10 du Conseil de Contrôle. Cette compétence, ces cinquante dernières années, n'a été effective que dans un nombre limité d'Etat (dont le Royaume-Uni et Israël). En pratique, elle permet de poursuivre les auteurs des crimes

demandent à être compris comme éléments d’un seul et même système. Cette vision nous permet de distinguer des autres modèles de coopération interétatique existant en droit international. Pour cette raison, l’exemple de l’UE est l’idéal pour comprendre la relation entre la protection juridictionnelle nationale et internationale des droits fondamentaux. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en

bâtir un avenir de paix, de justice et de liberté. Sommaire INTRODUCTION Chapitre 1 BREF RAPPEL HISTORIQUE DE 1482 A NOS JOURS Chapitre 2 LA RICHESSE DU CONGO 2.1 - Ressources minières 2.2 - Ressources énergétiques 2.3 - Ressources agricoles 2.4 - Diversité et unité de la population Chapitre 2 LES PRIORITES DE DEVELOPPEMENT 2.1 - Solidité administrative 2.2 - l'Administration sociale et économique 2.2.1 - Pole social 2.2.2 - Pole économique 2.3 – Justice et Sécurité nationale 2.3

pouvoir de l’Etat B- la limite de la souveraineté internationale Travail à faire pour la semaine prochaine : Document 9 : commentaire de texte . Document 1,2,3 ET 8,9,10 du thème 1. Résumer les fiches de l’année dernière Chercher deux textes dans manuel et revu a la bibli Auteur : michel troper et F hamon : légitimité de contrôle de constitutionnalité, droit constitutionnel, LGDJ 29 eme édition Deuxième texte : michel troper , titre : justice constitutionelle et démocratie, revue Française

droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes, de lois, de règlements. I. Quelle est la place du droit public par rapport au droit ? Nous analyserons du droit public interne. II. Distinction droit public international / droit interne. III. Distinction droit public / droit privé. Nous traiterons le droit administratif. I. Quelle est la place du droit public par rapport au droit ? Le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit, qu’il soit public ou

d’organisations, de projets, de priorités politiques et stratégiques pour ses composantes ; mais il bâtit son unité à travers l’affirmation de grandes revendications internationales et transversales sur les questions sociales, environnementales et de paix. Parmi ces valeurs mises en avant, nous pouvons citer la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l'environnement, les droits humains en vue d'une mondialisation maîtrisée et solidaire. Depuis quelques années, certains des acteurs et

que le classement est connu d’avance, cet élément essentiel de la compétition sportive disparait. Les pratiques de dopages impliquant des substances illicites font peser une menace dangereuse sur l’ordre social, en ce compris les questions de justice pénale, et sur l’intégrité de la communauté sportive. Elles concernent une infraction de droit commun systématique et généralisée commise par des personnes actives au sein de divers réseaux. Le dopage fait alourdir une menace sur le sport européen

répressif français dans le cadre d’une répression internationale A. Un arsenal répressif qui s’oriente vers une plus grande fermeté B. Une lutte qui s’inscrit dans un contexte répressif international C. Exemple d’organismes de contrôle et de répression 1) Le CNAC 2) L’OMC III) LVMH victime emblématique du phénomène A. Premier aperçu des inquiétudes de LVMH : B. Quelle efficacité de l’arsenal répressif français et international ? 1) L’avancée française 2) Quel sens donner

la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute  Le Réseau du Personnel chargé de la Gestion des Ressources Humaines dans le Secteur Public en Afrique (APS-HRMnet) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA) Renforcement de la