La Justice Internationale Est Elle Efficace

l’organisation. I La justice sportive A la différence de certain système étranger, le système juridique Français n’a pas choisi de créer un juridiction spécialisé qui serait chargé de connaitre tous les litiges du sport La justice du sport en France s’inscrit dans le cadre de l’organisation juridictionnelle tout en ayant certaines particularités. - Le sport relève de la justice publique - Le sport relève de justice privé (interne , propre au sport) Ière partie : la justice sportive Chap

Exposé : le contrat électronique en droit international privé Introduction A l’heure de l’ère informatique, l’internet constitue une véritable révolution. Il est  caractérisé par la dématérialisation des actes. ainsi qu’il résulte, comme la société de consommation, d’un changement de comportement des individus, qui ne contractent plus seulement pour satisfaire les besoins essentiels de la vie courante mais aussi pour satisfaire des besoins artificiels et superflus et pour qui les biens

que la voie classique progresse rapidement. Les raisons expliquant cet engouement pour les modes alternatifs de résolution des conflits sont suffisamment connues, en outre la déception suscitée par les modes juridictionnels. L’arbitrage est une efficace roue de secours, puisqu’il intervient dans plusieurs domaines. Il est surtout connu pour le règlement des conflits liés à l’activité de l’entreprise. En effet, à cause de la privation des salariés de leur rémunération pendant la cessation de leur

(221) 33 849 69 19 Fax : 821 50 74 I.C.N Business School de Nancy Site web : www.supdeco.sn En vue de l’obtention du diplôme de BACHELOR INTERNATIONAL LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT AUX PAYS-BAS Présenté par :

|Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé | | |LEMONDE.FR : Article publié le 01.09.09 | | |

s'imposent à tous. Le droit aux(x) droit(s) est au-delà d’un enjeu de philosophie juridique, une question centrale dans la protection des droits chers aux différentes législations. L’actualité fait apparaître dans de nombreuses affaires la volonté d’une justice quelle qu’elle soit mais efficiente et accessible, et avec le respect des droits pour tous. Mais encore faut-il savoir si le droit au droit est efficient. Dans l’idée de répondre affirmativement à ce problème, alors il convient d’analyser par la suite

présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le présent rapport n’a fait l’objet d’aucune modification par le Centre du commerce international quant à sa rédaction. ii Table des matières Introduction .....................................................

de la CIB sur « L’arbitrage international et le Traité OHADA ». Bien que cet article soit antérieur à la rédaction et à la publication de l’Acte uniforme sur l’arbitrage OHADA, son intérêt et son influence sur les travaux préparatoires de cet Acte uniforme nous sont apparus particulièrement pertinents pour justifier sa publication dans le cadre du présent numéro spécial. __________ Le système mis en place par le Traité OHADA en matière d’arbitrage international est original ; il vise l’efficacité

unissent tous et à protéger les citoyens de l'UE contre les actes de terrorisme. Parallèlement à cela, le Conseil insiste sur le fait qu'il importe de respecter le droit international, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et d'encourager une approche de la lutte contre le terrorisme fondée sur l'État de droit et la justice pénale. 2. La commémoration du 11 septembre est pour nous l'occasion d'exprimer notre sympathie et notre solidarité à l'égard de toutes les victimes du terrorisme

saisis, le juge administratif devait rendre des décisions de justice. SEANCE 2 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT : LE PRINCIPE DE JURIDICE L’Etat de droit c’est l’Etat dans lequel toutes les autorités même les plus hautes sont soumises à un certain nombre de règles. Dans le cadre d’un Etat de droit, l’administration est tenue de respecter un certain nombre de règles juridiques : principe de juridicité. Pour que cela soit efficace, il faut que le respect de ces règles soit contrôlé par une