La Justice Militaire

difficile parce que frontière des langues bouge de nombreux plaideurs ont affaire à des tribunaux qui sont situés dans une circonscription dont la langue n'est pas la leur. => variation des solutions suivant canton Existe aussi des règles pour la justice fédérale. 7.1.5.1. La solution fribourgeoise Code de procédure civile distingue: Selon qu'on se trouve... 1.Devant les juridictions inférieures Les parties procèdent en langue française dans les arrondissements ou les cercles de la partie française

du gouvernement (en tant que responsable de la Défense Nationale) et ses ministres ainsi que les parlementaires (informés et consultés concernant tout engagement militaire) sont les acteurs à l’origine de tout engagement des armées dans un conflit. Mais la Défense nationale est aujourd’hui globale : elle concerne l’armée (défense militaire et renfort aux autres défenses) mais aussi les pompiers, la sécurité civile et la police (défense civile), les douanes (défense économique, contre les trafics) ou

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan

Grande Instance du Mfoundi pour existence illégale, port illégal d'uniformes militaires, requalifié par après d'escroquerie aggravée en coaction.. Le préfet, disions nous, se fondant sur ces accusations, va suspendre notre institution dénommée « Institut Mida de Prévention des Crises Civiles et Militaires » sur les motifs similaires à ceux allégués en première intention

l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur l’administration impériale complexe et

l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur l’administration impériale complexe et centralisée

des gouverneurs, s’étant formé durant la guerre de 100 ans, ou leurs attributions n’ont cessé de s’intensifier depuis. Commandement des armées, maintien de l’ordre, transmission et application des ordres du monarques ou encore pouvoir de rendre la justice et de levé l’impôt figurent parmi leurs fonctions. De ce fait, une autorité telle menace le pouvoir royale qui se voit affaiblie considérablement et contraint l’autorité royale, notamment avec l’arrivé de Henri IV vers 1589, a restreindre et même

(naturelles, militaires...). 2. A partir de la capacité, de la volonté de s'en servir contre les autres (power on). 3. A partir de ce qui influence le comportement des autres (power over) 2) Les critères de puissance Il faut rechercher ce qui fonde la puissance, ce sera l'objet de recherches de nombreux auteurs à commencer par Morgenthau qui parle des critères de puissance plus ou moins subjectifs (population, territoire, qualité et compétence de la diplomatie, capacité militaire, poids économique

pouvoirs, prérogatives souveraines. Puissance judiciaire : Celle-ci doit beaucoup à la hiérarchisation du système féodal. Dans tout seigneurie = justice seigneuriale, mais au-dessus ce met en place la justice royale, ou l’on peut faire appel d’une décision de justice municipale, seigneuriale. 14ème, les rois renforce pouvoir judiciaire « Source de toutes justices ». Cpd roi ne peut prendre les décisions tout seul. Il construit un appareil judiciaire dvp : A la base, Prévôt (prévôté) Baillis et le sénéchal

présence d’un texte obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et que le texte soit alors obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S’il le faisait, il commettrait un délit : le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu’il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou par le pouvoir réglementaire. On cite souvent la célèbre affaire Bailly qui a été jugée