Plaidoyer sur la détention arbitraire

1541 mots 7 pages
FOEAMOUGOU Albert Cédric Yaoundé, le 06 décembre 2022FOE AWOA Alphonse AnicetESSA’ALA NTSAMA PatrickAPONTEU GANMO ChristelleNZOKE Félicia EsméraldaFOE Louis Marie Joseph NTSAMA AMOUGOU Marie-Blanche ZOE NDO Samuel …afficher plus de contenu…

TSILA, nous avons passé plusieurs semaines dans les cellules du GSO (Groupement Spécial des Opérations) et de la Police Judiciaire sans être notifiés du titre de notre arrestation, nos conseils ayant saisi à cet effet le juge d'habeas corpus, icelui fera tout pour donner un semblant de légalité à cet acte en nous faisant passer par le juge d'instruction dans le but d'obtenir un mandat de dépôt afin de lui laisser le temps d'établir sa garde à vue administrative, que nous découvrirons seulement une fois devant le juge. Le juge d'instruction s'appropria les motifs contenus dans l’arrêté préfectoral, additionnant en touche personnelle pour ne pas faire le « copieur » d'autres motifs. C'est sans surprise que pour soutenir l'existence illégale allégué dans l' arrêté préfectoral suspensif, il va motiver l'ordonnance de renvoi de « M. FOE AMOUGOU Albert Cédric, Responsable de la structure incriminée …afficher plus de contenu…

Sans plus aucune source de revenus, nous saisîmes madame la présidente de la cour d'appel dans un requête aux fins de réduction tout au moins desdits frais , conformément aux dispositions des articles 8 et 23 de la loi 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire. Aussi, ladite loi fixe de 10 jours, le délai de réponse à notre requête. Celle-ci, déposée depuis le (belle lurette) est restée lettre morte, ce malgré moult relances de nos conseils, nous-mêmes et encore des associations des droits de l'homme. Deux ans que ça dure.Attendu que tous les éléments dont nous disposons désormais ne peuvent être analysés par Lacour d'appel sans une réponse à notre requête, il convient de dire que s'il est admis dans le droit positif camerounais que le mandat de dépôt du juge d'instruction continue de produire ses

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