La Justice Militaire

soutenue le travail des militaires qui sont chargés d’assurer l’ordre social . Quelque fois, les personnes au pouvoir n’osent pas les commander parce que ces derniers pourraient renverser leur pouvoir. Plutôt, ils sont gâtés. Par conséquence, ils oublient leurs devoirs de sorte que la violence, la viole et le vole règnent dans la société. Quatrièmement, la mauvaise gouvernance fait régner aussi la corruption qui est une manifestation de l’égoïsme et du non respect de la justice. Tout est commandé

Cette scission, est l'élément déclencheur du malaise colombien. En effet, suite à cette forte rivalité, le 29 avril 1948, Jorge Eliecer Gaitan qui était à ce moment-là, le candidat du parti libéral fut assassiné. Lui, qui prônait une plus grande justice sociale notamment en voulant mobiliser les classes défavorisées contre la bourgeoisie colombienne, l'oligarchie. Cet assassinat déboucha sur "La Violencia" qui plongea ainsi la Colombie dans une guerre civile durant plus de 5ans et faisant plus de

est la question majeure. Pas de juridiction supranationale reconnue si ce n’est l’union européenne. Il n’y a pas de juge ni de police internationale. Les états créent, appliquent le droit international. Et si jugement par la cour internationale de justice (si litige par exemple) si état ne respecte pas, pas de sanction. Les sources du droit international : Le traité : équivalent d’un contrat, convention écrite par laquelle les états s’engagent à reconnaitre les institutions et à reconnaitre des droits

Cette protection implique un pouvoir de justice, ie qu’il incombe au roi de maintenir une certaines paix dans son royaume. Celui qui trouble cette paix était passible de sanctions pécuniaires graduées selon la qualité de la contravention. Ces sanctions étaient désignées sous le terme de wergeld. On a un système de justice et de vengeance privée entre les citoyens puis en second lieu la justice royale si le différent n’est pas réglé étant donné que cette justice là est payante et 1/3 de la sanction

Sect,12 octobre 2009.En l’espèce, n’ayant, au 1er janvier 2003, plus qu’un enfant à charge au lieu de trois, M. Fontenille en avait informé son administration. Mais bien qu’il n’ait plus rempli les conditions pour percevoir l’indemnité pour charges militaires au taux correspondant à trois enfants à charge, son administration avait continué à lui verser cette indemnité à ce taux pendant plus de trois ans. En août 2006, s’apercevant de son erreur, l’administration a émis un titre de perception à l’encontre

internationales. La nomination du Secrétaire général et l’admission de nouveaux membres des Nations Unies se font par décision de l’Assemblée générale prise sur la recommandation du Conseil de sécurité. Les membres de la Cour internationale de Justice sont élus conjointement par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. 3. Le Conseil de tutelle Le Conseil de tutelle a été institué par la Charte en 1945, en vertu du Chapitre 8 de la Charte, pour assurer la surveillance à l’échelon international

local, donc le Droit se territorialise et l'espace juridique se rétrécie : c'est L'ENCHÂTELLEMENT (apparition de châteaux) -En 920, les princes construisent des châteaux pour faire face au Roi puisque c'est un lieu de puissance militaire, économique, social et de justice ; c'est l'expression d'un pouvoir -En 1020, les châtelains se révoltent et remettent en cause l'autorité des Princes et du Roi. Elle prend 2 formes : *les forteresses publiques se privatisent et les gardiens des châteaux du

ou moins meurtrières au cours de l’histoire. Ont toujours reposé sur un fondement. Déf : il faut distinguer légitime et juste : · Juste est ce qui est conforme à la justice, à l’équité, mesuré et proportionné, lié à la morale. Juste renvoie à une conception morale de la justice et à l’idée de conformité aux règles· Légitime est ce qui est fondé en droit juridiquement, consacré par le droit. Contexte  : un monde qui se veut de plus en plus pacifique mais un

plupart des combats ont eu lieu à l’Ouest car c’était une guerre raciale, idéologique et totale, donc plus violente. La plupart des camps d’extermination se trouvaient en Pologne (ils ne se trouvaient pas dans le Reich). Les victimes civiles et militaires s’équilibrent. Pendant cette guerre, les civils ont été plus souvent acteurs du conflit. Le bilan total s’élève à 72 millions de morts. Mobilisation de tous les moyens. Recherches poussées pour rendre les armes plus efficaces. Nouvelles armes :

Les Juridictions des États membres de l’Union européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains