La Liberté Consiste à Ne Dépendre Que Des Lois

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

contrat social a d’ailleurs été souvent critiqué par nombre de penseurs comme une abstraction, une entité fictive. Or, il ne doit pas y avoir de malentendu : sur ce point, les philosophes du contrat ne se trompent pas ; il s’agit de bien comprendre que cet état n’est en aucun cas pour eux une réalité historique. Il ne constitue jamais qu’une hypothèse. Ils ont, globalement, le raisonnement suivant : admettons, nous disent-ils, que nous nous trouvions dans une situation telle que nous ayons à fonder une

société ▪ Il est constitué de norme destinées à produire des effets contraignants sur autrui. ▪ Il concerne les individus dans la société comme l’exprime l’adage : « ubi societas, ibi jus, ibi societa ubi jus » : il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société Le droit nait de la société et l’aide à se construire ▪ Le phénomène juridique ne s’observe que dans le cadre de la société, le droit contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre des individus :

 L’omniprésence du droit dans la vie quotidienne. ! ->Ex: question d’euthanasie, mariage homosexuel. ! L’individus est constamment confronté aux droits. ! Pour une entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal

compliqué et les entreprises doivent développerDes différentes stratégies pour faire face à tous les bouleversements auxquels elles serontconfrontées au cours de leur existence. L’analyse stratégique est uneméthodologie qui leur permet de comprendre les évolutions à venir et de s’ypréparer. Quant à la stratégie elle peut concerner les questions clés pour le futur de l'organisation .Et elle concerne l’orientation a long terme d'une organisation. Trois grands auteurs ont tenté de définir le concept de

Introduction Générale à l’Economie Méthodologie : Les épreuves écrites sont des dissertations. Ces épreuves nécessitent une introduction avec : - définition des termes du sujet. - définition de la problématique qui va permettre de justifier par un raisonnement le plan que l’on va adopter. Il y a 3 principales sortes de sujet : - opposition de 2 termes. - développement d’une notion. - comparaison de 2 notions (théorie économiques, formes de marchés…). - complémentarité de 2 notions. Le plan devra

révolutionnaire de 1791 à adopté le principe des peines fixes (une infraction vaut telle peine le juge n’a pas de liberté). Pour illustrer cette méfiance, pour Montesquieu les juges ne devraient être « que les bouches qu’ils prononcent les paroles de la loi. ». Aujourd’hui ces principes demeurent. Le nouveau code pénal se caractérise par un renforcement des pouvoirs d’appréciation du juge mais juste lorsqu’il profite à la personne poursuivie. L’appréciation du juge est indispensable à l’application de la

employés vont se heurter aux cadres. Au sein même de ces cadres il y a là aussi une différence d’autorité (cadre dirigeant/ cadre niveau inférieur). Il y a une différence quand au sexe ce qui engendre des harmonisations de poste (congé parental…) pour gérer au mieux l’organisation interne de l’entreprise. Sur le plan social la taille de l’entreprise interfère quand à la protection législative des salariés. Tout chef d’entreprise a comme objectif de limiter le coût de la force de travail mais aussi

4 2. La notion de paradigme en économie 4 A. La révolution scientifique : une vision a priori pertinente en économie 4 B. La coexistence de plusieurs paradigmes en économie 5 SECTION 2 : LES DIFFICULTES DE LA REFUTATION EN ECONOMIE 6 1. Le critère de réfutation 6 2. Un critère difficilement applicable en économie 6 CHAPITRE 1 : L’EMERGENCE DE L’ECONOMIE POLITIQUE SECTION 1 : DE LA DIFFICULTE A SPECIFIER LE DOMAINE DE L’ECONOMIE POLITIQUE 7 7

constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne »