La Liberté Sans La Justice Est Une Véritable Contradiction

droit - jus strictum -, dégagée de toute considération sociale et économique, est issue d’une tradition kantienne à laquelle se rattachent plusieurs auteurs. Dans cette perspective kantienne, l’analyse des normes repose sur une exigence de non contradiction, située au plan abstrait de la valeur, et non à celui, concret, des faits empiriques. Il importe peu de savoir si les individus appliquent ou non les règles de droit dans la réalité ; les violations de la loi, en tant que telles, sont impuissantes

républicainProclamée après la chute du Second Empire, la IIIe République s’impose progressivement dans le pays. Entre 1870 et 1914, les républicains réalisent un projet dont les racines remontent à la Révolution française. Celui‑ci s’appuie sur les libertés, la démocratie parlementaire, l’égalité ou encore la laïcité. Sa mise en œuvre s’effectue toutefois sans plan préétabli, au fil des événements politiques. En outre, de nombreuses contestations existent, que ce soit dans le domaine politique, social

régime (contrairement à la monarchie). Or à la suite des élections exigées par Bismarck, une Assemblée « de circonstance » est élue avec une forte majorité monarchiste et bonapartiste. Cette contradiction apparente entre la vision politique des parlementaires et la nature du régime est le véritable point de tension inhibiteur à l’affirmation d’une République républicaine, c'est-à-dire à une République qui respecte et se conforme à l’esprit républicain et à ses idéaux. L’esprit républicain se

certaines communautés urbaines ou rurales obtiennent de leurs seigneurs l’abolition des exactions les plus pénibles. Dans ce nouveau contexte, les habitants de certaines villes et de certaines communautés rurales se voient ainsi reconnaitre la liberté personnelle, la franchise (c'est à dire la qualité d’hommes libres: des « francs »). Ces droits nouveaux, que les seigneurs reconnaissent à leurs sujets sont appelés « franchises » . Elles sont en principe consignées dans un écrit: « la charte

LE 20 MIN « Réforme de la garde à vue: «En mélangeant les propositions des Verts, du PS et les bonnes intentions du gouvernement, on peut arriver à quelque chose» » JUSTICE - Alors que quatre collégiens de 14 ans, dont trois filles, ont été placés en garde à vue la semaine dernière dans un commissariat parisien, après une bagarre, certains jugent la procédure «disproportionnée». 20minutes.fr fait le point sur les gardes à vue de mineurs... Les gardes à vue de mineurs sont-elles en augmentation

règles de conduite propres à une société donnée relevant de la règle morale et conforme au mœurs de la société. Équité : justice fondée sur l’égalité devant rendre à chacun sa propre équité. C’est un principe qui commande de traiter également des choses égales. Justice : ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l’équité et de la raison. En ce sens, la justice est un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur. QUESTIONS : 1) Une règle est un principe de vie en société

Régime Institutions et société, Paris, Le Livre de poche, Ed. de Fallois, 1993, 222 p. A la page 191, la séance du Parlement de Paris, où fut lu le discours de la flagellation, est encore qualifiée, malgré Flammermont (p. 555 note 1), de « lit de justice » ; Emmanuel Le Roy Ladurie, L'Ancien Régime. De Louis XIII à Louis XV, 1610-1770, Paris, Hachette, 1991, 461 p. A la page 442, l'auteur a cette définition du discours, tout aussi laconique que le texte-même : « Définition ambitieuse mais crépusculaire

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de la morale et de la religion en même temps qu’il s’en distingue. Il concourt avec les comportements sociaux à la vie en société. A. Droit et justice Justice = idéal communément partagé synonyme de droit. Ex : La lésion : il y a lésion quand l’une des parties au contrat ou au partage subit un préjudice du fait de l’inégalité originaire des prestations parfois le droit accepte de réaménager/annuler contrats. Mais droit et justice peuvent parfois

contraint par qui que ce soit. Cette puissance du souverain est perpétuelle, absolue, indivisible. Le roi, en application de cette théorie de la souveraineté, exerce toute une série d’attributions : il fait les lois, nomme les fonctionnaires, rend la justice, dirige les armées. o On tient l’idée de droit divin de Bossuet.  C’est l’idée que tout pouvoir vient de Dieu et donc que le roi tient ses pouvoirs de Dieu lui-même et qu’il ne doit rendre de compte qu’à Dieu et à sa conscience. Pour autant les monarques