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TD La mise par écrit des coutumes

2856 mots 12 pages
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TD la mise par écrit des coutumesTD: « La mise par écrit des coutumes » Depuis le Xe, dans le contexte de « l’après traité de Verdun », le territoire français est morcelé. Les rois en titre s’avèrent incapables de défendre leur sujet, ainsi des chef régionaux tels que des comtes, des ducs et des marquis vont devenir maitres leurs territoires. Au cour du X siècle apparaissent ainsi quelques dizaines de principautés territoriales dirigées par des dynasties d’anciens fonctionnaires royaux devenus …afficher plus de contenu…

L’un des aspects de cette « révolution » est la diffusion rapide de l’écriture. Afin de rétablir la pérennité juridique, la mise par écrit des coutumes, source du droit caractérisée par « le corpus » : l’observation constante, répétée et ancienne d’un usage précis, par le groupe auquel elle s’applique et par « l’ animus »: la conviction, collective et personnelle, que la coutume est obligatoire et doit donc être respecté; semble s’imposer. Durant tout le Moyen Age c’est la source du droit la plus importante et sa longue mise par écrit, du XII au
XVI est envisagée pour pallier à l’insécurité juridique.

L’écriture de la coutume est-elle le palliatif à l’insécurité juridique du Moyen Age ?

Si la mise par écrit des coutumes permet dans un premier temps de garantir une …afficher plus de contenu…

2. Les recueils coutumiers: une mise par écrit privée

2 Dès le XIIIe siècle des individus vont faire le choix de mettre par écrit la coutume de leur lieu de vie, ils vont rédiger des « livres coutumiers » Ces coutumiers sont des ouvrages sans aucun caractère officiel, rédigés à l’initiative de particuliers. Ils n’ont donc aucun effet sur l’autorité des coutumes qu’ils mettent par écrit. Certains de ces ouvrages sont des compilations de coutumes. D’autres associent compilation et commentaire doctrinal. Le plus ancien coutumier apparait en Normandie date du début du XIIIe: Le très ancien coutumier de Normandie qui suit un plan rudimentaire. Il sera suivit par nombre d’autres recueils comme Conseil à un ami rédigé

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