La Loi Avant La Ddhc

politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes. Angleterre : révolution avant la France, mais sans c° (Habeas corpus

Henrion de Pansey). L’adage affirme ce concept en reconnaissant un système juridictionnel propre au droit administratif. La juridiction est actuellement comprise comme le pouvoir de juger. La constitutionnalisation est le processus par lequel une loi, un principe, ou un arrêt se voit attribué une valeur constitutionnelle. Il s’ensuit que la constitutionnalisation de la juridiction administrative se définit comme le fait de donner une valeur constitutionnelle au pouvoir de juger l’administration

où il parle de rationalisation parlementaire, c'est à dire donner plus de pouvoir à l'exécutif et ainsi, subordonner le législatif. C'était aussi une des conditions de De Gaulle pour accéder au pouvoir, il souhaitait un exécutif fort. Cependant, avant de voir le régime parlementaire, il faut illustrer le régime présidentiel. Le passage par un régime présidentiel, qui suit le régime d'assemblée, est une étape très importante pour arriver au régime parlementaire. Cette forme de régime accorde plus

constitution de l'égalité avec une influence idéologique tout au long du 19° siècle en particulier. B- Sources de la théorie libérale On retrouve ici une dimension chrétienne mais avec le protestantisme. Il s'agit ici à travers la réforme, de mettre en avant la liberté individuelle, la liberté de choix de chacun. Ensuite, la conception idéologique sera fondée sur la liberté et on va la retrouver par exemple chez Montesquieu. Ensuite, il y a l’origine historique, c'est ici la référence au régime de la

17 juin 1789, il se proclame Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la France (Serment du Jeu de Paume). Ce qui est une autre révolution le roi étant le seul détenteur du pouvoir législatif. Les ralliements du clergé et de la noblesse se multiplient le 9 Juillet cette ensemble

sources de droit sous forme pyramidale. En droit interne, le bloc de constitutionalité est en haut de la pyramide : Constitution ensuite Loi ensuite PGD ensuite règlement autonome, puis règlement d’application, ensuite les décisions individuelles. On peut ajouter la doctrine, cette question soulève quelques difficultés, car parfois la doctrine passera devant la loi. La hiérarchie est à mettre en lien avec le principe de légalité, chaque norme tire sa validité de sa conformité aux normes qui lui sont

la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et

les source interne et les sources international. Au sein des sources internes la loi possède une place particulière. Section 1: sources internes à valeur législative et valeur intra législative: La loi vient du latin lex lagere legere. Legare celui qui lie qui relie Legere ceux qui peut être lut En France la loi est un texte écrit dont on peut prendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression de la souveraineté national exprimé par les représentant des citoyens

national pour solliciter son investiture. Il est donc investi a la tête du gouvernement le 3 juin 1958 par le vote d’une loi constitutionnelle les parlementaires donnent mission au générale De Gaulle de réviser la constitution sous certaines conditions. sous la forme il est prévu que le texte soit soumis à un avis d’un comité consultatif composé au deux tiers de parlementaire avant d’être soumis à un referendum. Sur le fond le texte de la nouvelle constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes

Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les disciples de Socrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des