La Loi Bancaire Marocaine

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

Secteur Bancaire Marocain : Comme reconnue aux normes internationales des banques, le secteur bancaire est un secteur généralisé impliqué à l’ensemble des établissements financiers y compris les banques qui font partie ce secteur est présent dans tous les pays y compris le Maroc. Donc on va se caractérisé dans cet exposé sur le secteur bancaire marocain, ça serait notre thème de ce jour. Avant d’aborder ce thème, on commencera notre sujet par de questions problématiques. Le secteur bancaire marocain

1 : La gestion de l’emploi 23 Section 2 : La gestion de la paie 31 2ème partie : Le secteur bancaire au Maroc : cas de la BMCE, AWB, la SGMB et la BP 39 Chapitre I : Présentation générale du secteur bancaire Marocain 40 Section 1 : Evolution historique du secteur bancaire marocain 40 Section 2 : Structure et organisation des grandes banques 51 Chapitre II : Enquête sur la GRH auprès des établissements bancaires, cas de la BMCE, AWB, la SGMB et la BP 72 Section 1 : Questionnaire 72 Section 2 : Analyse

Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale est présente au Maroc depuis 96 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. L’immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante, une phase susceptible de m’apporter une richesse énorme en termes d’expérience. Virement, effet de commerce, caution bancaires, agios…sont des termes bancaires usuels pour les initiés du secteur financier

réglementation des banques commerciales résulte essentiellement du décret royal du 21 avril 1967, ou loi bancaire, qui demeure le texte fondamental régissant la profession. A la différence des lois françaises de décembre 1945 et janvier 1966 qui ont classifié les banques inscrites en 3 catégories : les banques de dépôts, les banques d’affaires et les banques de crédit à long et moyen terme : la loi marocaine n’en a prévue qu’une seule : les banques de dépôts. A/ DEFINITONS 1- les banques Aux termes

............................................ 17 1) Les banques : ..................................................................................................................................................... 17 a) Les lignes de crédits bancaires : .................................................................................................................... 19 2) Les fonds de garantie : ...............................................................................................

Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après

Travail fait par : AZIBI MOHAMED RIADH 4 émé année Ingénierie Financière Polyfinance 2007-2008 PLAN Introduction Partie 1 : Attijariwafa Bank Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section