La Loi Bancaire Marocaine

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. Nous avons essayé, dans la première partie de cette étude portant sur l'identification et les types de la politique industrielle ainsi que ses instruments, de définir ces éléments et leurs champs d'application

des banques populaires dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences et il sert la plus large base clientèle du Maroc avec à peu prés 3.2 million de clients. La banque centrale populaire assure un rôle central au sein du groupe et elle est investie de deux missions principales 1) Etablissement de crédit habilité a réalisé toutes les opérations bancaires sans toutefois disposer d’un réseau propre. 2) Organisme centrale bancaire des banques populaires régionales Banque populaire

quotidien 16 b. Epargne et placement 17 c. L’entreprise et ses collaborateurs 18 d. Opérations internationales 19 e. Banque à distance 22 7. Les filiales de la société générale marocaine des banques 23 a. Eqdom 23 b. Sogelease 23 c. Ald Automotive 23 d. La Marocaine-vie 24 e. Gestar 24 f. Sogébourse 24 g. Sg Tanger Off-Shore 24 h. Investima 24 III. Les taches effectuées 25 1. Description du service 25 2. Analyse et description des taches

variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs : · Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ; · Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ; · Un minimum de stabilité politique et économique ; · Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ; · Une infrastructure

Le marché monétaire Pendant longtemps, le marché monétaire marocain a été réservé aux banques et à quelquesétablissements non bancaires, dont les activités les amenaient à disposer de grandes masses deliquidités, et qui étaient de ce fait autorisés à intervenir sur le marché monétaire.Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marchémonétaire s¶est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou envendant des titres de créances négociables

signifie Imposer comme devoir, lier par une loi ou une convention, ainsi le mot « obligation » a la signification de la contrainte, le devoir qu’imposent la loi, la morale, les conventions sociales… Juridiquement, c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant.

règlement 2-La banque centrale et la supervision bancaire  IV- Quelques extraits de la loi bancaire marocaine Conclusion Introduction Qui dit économie, dit financement de l'économie, c'est-à-dire monnaie, moyens de paiement, crédit, système bancaire et financier etc. La monnaie, quelle que soit sa forme, pièces, billets, chèques, monnaie électronique... joue un rôle essentiel dans notre vie quotidienne. Le système bancaire moderne se compose d'une banque centrale et de banques

: Earnings before interest and taxes TCN : Titre de créance négociable CD : Certificat de Dépôt BSF : Bons des sociétés financière BMCI : Banque marocaine du commerce et d’industrie IS : Impôt sur le revenu IGR : Impôt général sur le revenu CCG : caisse central de garantie Introduction général  Les petites et moyennes

Après plusieurs lettres de mise en demeure adressées au débiteur et restées sans effet, Mme Marie a assigné M. Sébastien en justice. Ce dernier vous consulte quant à la possibilité d’invoquer les dispositions de la loi bancaire sur l’exercice illégal par le prêteur de l’activité bancaire. —------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Les problèmes soulevés dans le présent cas pratique ont trait à l'exercice d’une

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays jusqu’au 1943, le système bancaire n’était soumis à aucune réglementation, à partir du début des années 1990. Celles-ci visent à rendre le système financier marocain a connu plusieurs réformes