La Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

consultation officielle du président du Conseil constitutionnel (gardien de la Constitution), du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale. Commentaire. Article 16 « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République

dysfonctionnements de la IVe République mais surtout il propose ce que seraient les futures institutions de la Ve République. A Bayeux, il propose une critique formelle des institutions de la IVe République et donne son avis sur les questions constitutionnelles. Le discours de Bayeux, d'une part, rappelle que tout doit être fait pour ne pas retomber

Changement de constitution donc possibilité de suppression de la République, donc droit pour chaque peuple de changement de régime. b- Absence de révision totale. Utilisation de la révision partielle pour changer de constitution. Ex : 10 juillet 1940, 3 Juin 1948. Procédure totale serait mieux pour introduire un référendum, or une révision partielle ne nécessite pas de référendum. 2- Révision partielle a- Définition. Changement de quelque mot mais ce changement peut entraîner un changement

1/2 RÉGIME DE VICHY, COLLABORATION ET RÉSISTANCE. LA FRANCE DE 1940 À 1945Introduction :La Seconde Guerre Mondiale éclate le 1er septembre 1939 avec l’invasion de la Pologne par l’Allemagne. Elle oppose les forces de l’Axe : Allemagne, Italie, Japon aux Alliés : la France, le Royaume-Uni, les États-Unis (à partir de décembre 1941) et l’URSS (à partir de juin 1941). Sur le front Ouest la France fait face à l’Allemagne. Les premières semaines du conflit sont marquées par une phase que l’on nomme la

Droit constitutionnel Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initier les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi a deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation

centre gauche avec comme leader Adolphe Tiers ou Du Faure. L’assemblée constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne

voir dépassé sous la pression des changements. C’est pourquoi la flexibilité et l’ouverture à l’innovation doivent être des caractéristiques accompagnant également le système juridique, aux côtés de la sécurité juridique et de la confiance légitime » [10]. Si l’instrumentalisation de la notion de continuité signifie une des modalités de passage des temps englobant les processus de construction sociale que sont les cultures et dont elle relève ou révèle la vitalité, l’affirmation de sa permanence s’entend

3.3 La Troisième République (1870-1940) 3.3.1 Contexte politique 3.3.1.1 La fin du Second Empire La IIIe République succède au Second Empire après la défaite française de Sedan. La Troisième République marque le début d’une période de stabilité constitutionnelle après l’alternance politique qui a succédé à l’Ancien Régime. Avant 1870, aucun régime ne dure plus de quinze ou dix-huit ans : après 1870, un seul régime va se maintenir pendant soixantedix ans. (Maurice Duverger p74) L’effondrement

L'invocabilité des sources constitutionnelles. Théorisée par Hans kelsen dans son célèbre ouvrage intitulé « Théorie pur du droit », la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette