La Loi Est Elle La Condition De La Liberté

Introduction : A la question « la loi est-elle un obstacle à la liberté » nous serions d’abord tentés de répondre que la liberté ne peut se définir que comme le fait de n’être soumis à rien d’autre que sa propre volonté. La loi est bien un frein sinon un obstacle à la liberté puisqu’à ma volonté. Ainsi la loi comme ce qui s’impose à tous est d’abord un empêchement d’agir pour chacun. Cependant dans le cadre d’une vie en société il y a nécessairement des règles qui doivent s’imposer afin de rendre

Constitution Guinéenne 1ère partie Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un Etat souverain: LA REPUBLIQUE DE GUINEE; Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ; LE PEUPLE DE GUINEE, Proclame : - Son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de l'Organisation des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

 Introduction : présentation du cours – Histoire de la conquête des libertés publiques Dans nos sociétés, l’objectif est de permettre la création d’un système juridique reposant sur l’absolu respect de la dignité de la personne humaine. Il n’existe pas de définition légale des libertés publiques. Le texte le plus proche pourrait être l’article 34C en ce qu’i laisse au seul domaine de la loi l’organisation des libertés publiques. C’est un texte abondamment utilisé par les textes juridiques, qu’il

Le bonheur est-il l’affaire de l’Etat ? Introduction « Le bonheur est une idée neuve en Europe », déclarait Saint-Just, constatant la revendication croissante des citoyens désirant que l’Etat développe les conditions nécessaires au bien-vivre. Naissait alors une idée nouvelle : le bonheur est l’affaire de l’Etat. Lorsque nous nous rebellons contre les décisions étatiques, c’est souvent parce que ces dernières vont à l’encontre de notre bien-être. Cependant, nous ne nous représentons pas

conformité des lois qu’à laconstitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte

Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui

désobéissant ? Une manifestation est une preuve que la liberté existe, à travers le droit d’expression, d’opinion et de pensée. Mais une manifestation peut dépasser la limite de l’obéissance. D’autres exemples le démontrent bien, comme la grève. C’est en cela que nous allons nous demander si la désobéissance est un accès direct à la liberté. Quel sens faut-il donner à la désobéissance ? S’imposer grâce à la désobéissance peut mener jusqu’à la liberté ? Peut-on être libre si on obéit ? Est-il possible

INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUES I. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où

La difficulté du sujet... Si la loi humaine relève de la règle et si la loi de la nature relève du déterminisme ne faut-il pas choisir un des deux sens et risquer de ne pas traiter tout le sujet? Si l'une oblige, si l'autre contraint, comment les prendre ensemble dans un même discours pour traiter le sujet dans toute son ampleur. Il est plus facile de distinguer loi humaine et loi physique que de les rapprocher! rousseau Rousseau: "Qui désobéit aux lois, désobéit à Dieu" Lettre à Monsieur