La Loi Est Elle Un Obstacle A La Liberte

« Y a-t-il une contradiction entre être libre et être soumis aux lois ? » « Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres ». Telle était la vision d’Etienne de la Boétie dans le Discours de la Servitude Volontaire. Cet ouvrage publié en 1549 a pour but d’analyser le lien entre des esclaves et leur tyran. Pour cet auteur, si l’on ne veut plus être soumis à quelqu’un, il suffit d’en avoir la volonté. Il est inconcevable qu’un peuple se laisse dominer et cela parait tellement improbable

variées que divergentes. A la rencontre de la morale et de la politique une problématique spécifique parait toutefois s’imposer : comment doit-on définir la politique, en son rapport à la vertu individuelle ? Plus encore peut-être : qu’est-ce-qui permet de dire d’un pouvoir politique qu’il est légitime ? Double difficulté, on le voit, la première ayant trait à la définition de la singularité politique, la seconde à la légitimation de celle-ci. Il s’agira d’abord de réfléchir à la relation de la morale

mettent fin à l'exécution de la peine et empêchent son exécution si celle-ci n'avait pas encore commencé. Dans le but de favoriser le reclassement des délinquants, le législateur a prévu d'autres mesures de clémence qui non seulement constituent des causes d'extinction des peines, mais encore effacent les condamnations. Ce sont : – l'amnistie ; – la grâce amnistiante. Enfin, il existe une mesure particulière qui n'éteint pas la peine mais efface la condamnation lorsque la peine a été exécutée

vigueur récemment par la loi du 1 mars 2010 introduisant un nouvel article à la Constitution, l'article 61-1 qui dispose que «Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les

Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? 1 Résumé: Une loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste. Cependant, on attend d'une loi qu'elle soit juste. Y aurait-il des lois injustes qui légitimeraient le recours à la désobéissance ? Ce qui nous dérange et nous pousse à la révolte est donc le conflit entre lois extérieures et liberté intérieure. Cette dissertation analyse qu'il y a peut-être finalement un accord possible.  I. L'histoire de l'homme et de la société

de liberté humaine, qu'il est facile de suivre grâce au nombreux connecteurs logiques que le philosophe fournit au lecteur. Hobbes démontre le liens qu'il voit entre la volonté de Dieu et la liberté humaine. Cette question est vraiment intéressante pour Hobbes le rapport entre la liberté humaine et Dieu est flagrante. Pour un auteur du XX ème siècle ou un auteur contemporain la question de la liberté humaine se posera différemment sans l'évocation obligatoire de Dieu. Pour Hobbes, Liberté et nécessité

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité

de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n’a pas été voté par le Parlement, ce qui est contraire à la tradition républicaine française antérieure à 1958. L’article 11 a également étendu le champ du référendum à des questions qui ne sont pas de nature constitutionnelle : il a introduit le référendum législatif. C’est une votation qui soumet une loi ordinaire à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. Quant à la révision c’est une réexamination d’un corps de règles

Les sanctions pénales prévues par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence : Le gouvernement procédera bientôt à appliquer les dispositions pénales contenues dans la nouvelle loi sur la liberté des prix et de la concurrence, publiée récemment au le bulletin officiel du 24 Juillet 2014, les contrevenants s’exposeront à de lourdes peines privatives de liberté, des amendes salées et d’autres sanctions comme la fermeture de magasins. A noter que les dispositions pénales contenues dans