La Loi Est Elle Un Obstacle A La Liberte

On dit que la loi retient, contient, empêche de réaliser son propre désir. Il faudrait « s'y plier » : en un mot qu'à cause d'elle on « ne peut pas faire ce qu'on veut ». Telles seraient les rigueurs de la loi. Et pourtant, la loi n'est ni un mur, ni une arme, ni une chose ni même une personne, le gendarme ou toute « grande personne » comme le voudrait une représentation infantilisante de la loi. Elle est une demande qui même si elle prend la forme d'une pressante recommandation ou d'un commandement

FICHE N° 10 : LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITE Sujet : Commentaire de l'extrait de la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-466 du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique La loi « pour la confiance dans l’économie numérique » adoptée le 13 mai 2004 et présentant des enjeux aussi bien dans le nouveau domaine qu’est le droit de l’Internet, qui s’émancipe alors de la notion de la communication audiovisuelle, mais également en matière de transposition des directives

La liberté est un sujet très complexe qui a conditionné la vie des gens dès l'antiquité, par exemple avec l'esclavage ou même dans ce moment, avec les dictatures comme celle du Corée du Nord. Mais la liberté est aussi très liée à la philosophie, car est liée aussi à nos pensées et à notre capacité d'agir. Alors, est-ce qu'on est vraiment libre ? Pour répondre à cette question, on va parler de la définition générale du liberté, de les raisons par lesquelles on n'est pas libres et, finalement, la

Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? Le Conseil d’Etat se reconnaît incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi dans l'arrêt « Sieur Arrighi » rendu en date du 6 novembre 1936. Le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que des traités et engagements internationaux est exercé par le Conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité de ces dernières aux normes constitutionnelles. En revanche le contrôle de

Les lumières[1] sont ce qui fait sortir l'homme de la mino rité[2] qu'il doit s'imputer à lui-même. La minorité consiste dans l'incapacité où il est de se servir de son intelligence sans être dirigé par autrui. Il doit s'imputer à lui-même cette mino rité, quand elle n'a pas pour cause le manque d'intelligence, mais l'absence de la résolution et du courage nécessaires pour user de son esprit sans être guidé par un autre. Sapere aude, aie le courage de te servir de ta propre intelligence ! voilà donc

PRATIQUE DE LA FICHE N°4 A l’occasion d’un litige opposant M. CONTRELOI à son voisin, la Cour de cassation a rendu une décision en se fondant sur un texte qui, selon celui-ci, n’est pas conforme au principe d’égalité consacré par l’article 1 de la constitution. Qualification : Il s’agit donc bien d’un contrôle de conformité de la loi à la constitution. Problème de droit : Est-il possible pour un justiciable de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi entrée en vigueur ? I-

est-ce faire ce que je veux ? » Nelson Mandela, un homme qui a été longtemps emprisonné, et qui a continué coûte que coûte à se battre pour la liberté, a dit « être libre, ce n'est pas seulement se débarrasser des ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres » On a spontanément envie de répondre à la question « qu'est-ce qu'être libre ? » par « faire ce que je veux », c'est à dire de céder à nos envies. Or, il nous semble impossible d'être libre selon ce

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles) Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence

Les sources Hiérarchie des lois en pyramide Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les

La liberté, est-ce satisfaire tous ses désirs ? Deux concepts sont mis en relation : liberté et désir. Il s’agit donc de montrer en quel sens ces deux concepts sont complémentaires : on nepourrait être libre que dans l’affirmation et la satisfaction du désir (la question étant de savoir si "le désir" et "tous ses désirs" sont identiques, synonymes ?), voire de tous nos désirs. Contrairementaux besoins, les désirs ne naissent pas de la contrainte. Par conséquent la recherche de leur satisfaction