La Loi Est Elle Un Socle Pour Les Libertés Fondamentales

phénomène constitutionnel le plus particulier est le phénomène constitutionnel de l’Etat. Le droit qui régit la famille s’ancre dans le phénomène constitutionnel le plus élevé de la pyramide. Il régit des acteurs singuliers. La constitution c’est le socle dans lequel tout apparait potentiellement. C’est à partir de là que la légitimité et tout le reste se répand. On va identifier le phénomène constitutionnel au Droit Constitutionnel étatique. Définition du Droit Constitutionnel : c’est une discipline

l’organisation d’une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables à tous les hommes (…) ». ->gratuité pour toutes les disciplines les plus importantes, qui correspondent aujourd’hui au « socle commun des connaissances » (préoccupation déjà ancienne !!) - Le service public est nommé service d’instruction publique. c- Les plans scolaires Répondent à 4 thèmes : 1- Relation à l’église ; avec ou sans église ? -rompre avec la tutelle

régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité : indivisibilité du peuple, et donc à un peuple correspond un territoire, et les deux sont liés. Un seul centre législatif  une seule législation. Il peut sembler être la forme première de l’État, qui correspond le

seulement à un concept juridique utilisé par les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui des idées révolutionnaires, opposées à celles de l'Ancien Régime, et ce n'est que très lentement, au cours du XIXe siècle

filles et des garçons constitue une obligation légale et une mission fondamentale pour l'éducation nationale. Si les écoles et les établissements sont devenus mixtes dans les années 70, trop de disparités subsistent dans les parcours scolaires des filles et des garçons. L'éducation à l'égalité est nécessaire à l'évolution des mentalités. Les filles réussissent mieux que les garçons ...mais n'ont pas les mêmes parcours scolaires. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

Droit Privé Introduction: Le droit civil (socle du droit privé car règles issues du code civil de 1804) régit les rapports entre particuliers (branche du droit privé) comprend de nombreuses branches: droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit de la consommation. Code civil-Napoléon-1804- droit positif. Le droit commercial régit les rapports entre commerçants: droit bancaire, droit pénal des affaires, droit public. Au cœur de ces dispositifs se

laïcisée contre une So imprégnée de sacré Egalité civile et promotion des talents, de la richesse contre la hiérarchie d'un système social fondé sur les ordres, le privilège, le monopole. En 1814, si l'esprit de 1789 demeure encore la référence fondamentale dans les institutionss et dans la so, cetespritt a néanmoins été édulcoré ou altéré par le retour à des formes depouvoirr autoritaire, voire monarchique mais le privilège aristocratique a laissé la place à l'égalité civile. L'unification du territoire

comment la violation du droit engendre-t-elle du droit. Il y a 2 façons d’apaiser l’inquiétude : - L’apaisement qui n’est pas vraiment un apaisement. C’est l’article 11 où dans ce cas précis la violation ne peut pas être sanctionné car la loi est votée par le peuple souverain et doit donc être considérer comme valide. La seule compétence donnée au juge constitutionnel est relative aux lois parlementaires et non référendaires. - Olivier Beaud dans son ouvrage a proposé que le pouvoir

Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire :

2006 trouve par exemple que les jeunes Français accordent beaucoup d'importance aux valeurs traditionnelles familiales, et que bien que ces valeurs varient quelque peu en fonction de l'origine ethnoculturelle et le sexe, tous se retrouvent sur un socle de valeurs. «Le mariage tel qu'il est est une chose singulière, mais après tout, on n'a encore rien trouvé de mieux » ; cette phrase de H. Amiel montre bien qu'à l'époque (1846) une seule possibilité se présentait aux couples : le mariage et que rien