La Loi Source De Droit

Les sources de droit Sources direct =) sources interne et international A Sources Interne (national) : ce sont des organisations, suis une hiérarchie selon lequel aucun texte provenant des sources de degré inferieur ne peut poser des règles au contraires à celle émanent d’une source de degré supérieure. 1) Bloc constitutionnel =) assemblé constitutionnel 2) La loi=) a) voté par le parlement Le parlement fixe de la totalité des règles c.à.d. le principement et les regles d’application

Ben Chaba QuentinPage« Le droit que chaque peuple s’est donné à lui même, lui est propre. », citation de Gaïus provenant du tout premier chapitre des Institutes. La rédaction du texte s’inscrit dans un contexte historique, juridique, et même politique complexe. En effet en 161 après J-C, date de rédaction, la République romaine a laissé place à l’Empire en -27 av J-C, et on la retrouve ici dans ce qui est sa période la plus faste et empreinte de grandeur. La règne d’Antonin le Pieux est ce qui

Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée

Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un

DROIT - BTS LES SOURCES DU DROIT 1. La jurisprudence peut : a) s'opposer à une loi b) modifier une loi c) compléter une loi d) transformer une loi e) modifier un décret 2. La coutume : a) émane d'une habitude b) n'est licite qu'après 30 années de pratique c) doit respecter une loi supplétive d) peut s'opposer à une loi impérative 3. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'élaboration d'une loi ? a) réunion de la commission des rapporteurs b) dépôt du

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. Tout d‘abord, le droit est considéré comme un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. La perception du droit est alors matérielle: il doit organiser la société. Cet ensemble de règles et de normes est formulé de manière abstraite, c’est-à-dire qu’il ne concerne aucun particulier ni cas précis mais l’ensemble des individus formant la société qu’il vise à

Option : histoire des sources contemporaines du droit Les sources du droit sont définies comme l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la

Introduction au droit privée Chapitre 2 : le droit dérivées Il est essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

Commentaire de texte : article 7 de la loi du 30 ventôse An XII Introduction : ​Depuis la publication du Code civil par Napoléon Bonaparte en 1804, le droit français a considérablement changé. En effet, la volonté de Napoléon Bonaparte de rassembler la coutume et le droit écrit du Sud de la France a permis au Code civil d’être un symbole d’unité pour tous les Français. Ainsi le Code civil marque la fin du droit intermédiaire, c’est-à-dire le droit en vigueur en France entre la période révolutionnaire