La Loi Source De Droit dissertations et fiches de lecture

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La place de la loi comme source du droit

« La place de la loi comme source du droit » Victor Hugo affirmait dans les Misérables que « Le travail ne peut être une loi sans être un droit. », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi a occupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait « qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », et influencé par les...

2489  Mots | 10  Pages

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La place de la loi comme source du droit

aurait comme réponse à cette question que c’est "parce que c'est la LOI". Cette réplique, le plus souvent prononcée du grand public, si l'on comprend bien son sens, ne fait parfois pas preuve d'une rigueur véritable. En effet, au regard du droit français et de la culture française, le seul mot de loi est ambigu et ne peut pas, en toute rigueur, être utilisé comme l’aurait employé un juriste pour désigner les règles de droit. La loi (ou la législation) peut désigner au sens large l'ensemble des textes...

2104  Mots | 9  Pages

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La loi est elle la meilleure source du droit ?

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DISSERTATION Note et Appréciation du correcteur : Sujet : « La loi est-elle la meilleure source du droit ? ». « La loi est une norme juridique en crise » ; telle est l’affirmation alarmiste émise par le Conseil d’Etat en 2006, dans son rapport annuel intitulé Sécurité juridique et complexité du Droit. Un nerf fondamentalement...

2134  Mots | 9  Pages

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Dissertation : « la loi, source déterminante du droit du travail ? »

« Droit du travail, droit vivant », le droit du travail est un droit particulièrement vivant en raison de l’influence des phénomènes extérieurs sur celui-ci, en effet la conjoncture économique influence considérablement ce droit. C’est pour cette raison que ses sources sont nombreuses et très diversifiés et qu’il subit de nombreuses mutations. C’est aussi un droit partisan puisqu’il s’exerce en faveur de la partie la plus faible, le salarié, vis-à-vis d’une partie plus forte, l’employeur. Le droit...

3209  Mots | 13  Pages

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La loi et le règlement comme source du droit

 DISSERTATION Sujet : La loi et le règlement comme sources du droit D’après l’article 37 de la Constitution de 1958, « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Ici, on peut déjà remarquer le lien étroit qui existe entre la loi et le règlement. La révolution française a fondé le droit sur la loi, qui était placée au sommet de l’ordre juridique. Bien que sa prééminence soit aujourd’hui atténuée par sa subordination au bloc de...

2957  Mots | 12  Pages

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La loi et le règlement comme source de droit

La loi et le règlement comme sources du droit   • La loi et le règlement comme source du droit   Une dissertation n’est pas une récitation, pas de verbe conjugué dans les titres   • 3 types de sujets • Les sujets « et » ⋄ lien et exigence de qualification de ce lien • Les sujets « question » ⋄ problématique offerte qu’il faut reformuler • Les sujets notion ⋄ trouver un axe de réflexion • Accroche pour attirer attention correcteur (pertinence...

790  Mots | 4  Pages

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Les sources du droit

1ère partie les sources du droit : Qu’est ce qui peut se dire constituer de droit ? Il y a une hiérarchie des normes : HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme) -Positiviste : pense que le droit est tel qu’il est édicté dans un endroit donné à un moment donné. La loi ne s’intéresse pas contenu mais seulement on l’applique. -Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois...

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La loi comme source de droit a rome

La loi comme source du droit à Rome. C’est aux Romains que l’on doit la métaphore de « sources» pour désigner les modes de création des règles de droit. la source de la règle juridique est toujours individualisée dans une activité humaine. Au IIème siècle de notre ère, le juriste Gaius dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser...

2386  Mots | 10  Pages

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Les sources du droit

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL PARTIE II : LES SOURCES DU DROIT Le terme « source du droit » désigne les sources du droit objectif mais ce terme est ambivalent et peut revêtir des sens différents. On emploi parfois le terme de sources réelles qu’on oppose aux sources formelles. - sources réelles : ensemble des sources d’inspiration qui permettent d’expliquer le contenu du droit objectif. Sources d’inspiration qui de manière plus ou moins direct ou prégnante expliquent...

1622  Mots | 7  Pages

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droit, ses sources

Chapitre 3. Les sources du droit Objectif : Comme on l’a vu lors du chapitre I et II, les règles de droit sont nombreuses. Mais d’où proviennent-elles ? Il y a trois familles de sources : 1) les sources créatrices 2) les sources interprétatives 3) les sources professionnel. Le terme « source du droit » désigne donc tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. I. Les sources créatrices (=sources officiel) Il existe...

1658  Mots | 7  Pages

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