La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

Université St Joseph Faculté de Gestion et de Management “L’évasion fiscale locale et internationale” Conférence présentée par: Me Antoine Chenaihi le 30 janvier 2004 1 Dans son histoire de la révolution, Michelet écrit: “L’assemblée était fondée, elle vivait, il lui manquait la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

d’un point de vue économique et social. Ensuite nous verrons que cette approche n’est pas la seul possible car la réduction d’inégalités est une aspiration normale en démocratie, et qu’elle est aussi une nécessité économique et sociale. I) La lutte contre les inégalités n’est pas nécessaire. Accepter les inégalités si elles reposent sur le principe de méritocratie. Dans nos sociétés démocratiques, l’égalité des droits et des chances rendent légitime les inégalités. La situation de chacun est

crédit hypothécaire Vendent à leurs clients des produits financiers contenant ces ABS (présentés comme de la « trésorerie dynamique » : ABS Euribor, ABS Eonia). Les ABS sont également massivement achetés par des hedge funds, domiciliés dans des paradis fiscaux et réglementaires Les ménages renégocient à la hausse leur capacité d’endettement qui est calculée proportionnellement à la valeur de leur patrimoine. Ils s’endettent plus, en contractant des prêts à la consommation (voiture, piscine, carte de

domaines où il y a des accords multilatéraux qui s’imposent afin que les pays puissent progresser dans une économie mondialisée. Les pays non membres y sont mêmes conviés. L’OCDE aide les gouvernements à agir pour la prospérité et à lutter contre la pauvreté en favorisant la croissance économique, la stabilité financière, les échanges et l’investissement, le progrès technologique, l’innovation, l’esprit d’entreprise et la coopération pour le développement. Ses autres objectifs sont la création

L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique Mike Pfister Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement et du comité d’Aide au développement

veut changer le monde sans prendre le pouvoir. Nous luttons pour un monde plus démocratique, plus solidaire, plus écologique. Nous analysons et combattons la pensée unique de l'idéologie néolibérale et ses armes économiques (fonds de pension, paradis fiscaux, institutions financières internationales, dette du tiersmonde...). Nous soutenons les alternatives concrètes d'une société plus juste : fiscalité et taxes globales, système de solidarité nationale, services publics efficaces, respect du bien

sauvetage et de fournitures de liquidités, mais la coordination des politiques monétaires reste relative et le système est loin d’être optimal. Des acteurs financiers de dimension internationale ont joué sur l’arbitrage réglementaire et fiscal. Les paradis fiscaux, l’insuffisance de la réglementation encadrant les hedge-funds est également souvent soulignée, même si selon certains cela n’a pas été un facteur essentiel de la crise. 2) Que faire pour renforcer la régulation et le contrôle financier 

Jean-Luc Mélenchon, tête de liste dans la circonscription Sud-Ouest. Marie-Christine Vergiat, tête de liste dans la circonscription Sud-Est. Marie-France Beaufils, tête de liste dans la circonscription Massif Central-Centre Il s'agit du programme fiscal proposé par le Front de Gauche et donc du budget annuel de l'Etat. Programme 2012 Pour le Front de Gauche, la France est encore plus riche que dans le passé, mais les nouvelles réformes libérales ont accentué le système capitaliste et ont étendu