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UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique

8189 mots 33 pages
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UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT :
Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en
Afrique

Mike Pfister

Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement et du comité d’Aide au développement de l’OCDE, et le centre de développement de l’OCDE. Les points de vue adoptés dans ce document ne reflètent pas nécessairement ceux du NEPAD, de l’OCDE ou de leurs gouvernements membres.

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Listes des Acronymes
APE
BIFSC

Accords de Partenariat Economique
Botswana International Finance Service Centre

CDAA

Communauté de développement de l’Afrique australe

CEA
DFI
EMN
FMI
IDE
IS
OCDE
OMD
PIB
PME
TIC
TVA
SARS
SBP
UA

Commission Economique pour l’Afrique
Dialogue fiscal international
Entreprises multinationales
Fond monétaire international
Investissement Direct Etranger

Impôt sur les bénéfices des sociétés
Organisation de coopération et de développement économiques
Objectifs du Millénaire pour le Développement
Produit Interne Brut
Petites et moyennes enterprises
Technologies de l'information et de la communication
Taxe sur la valeur ajoutée
South African Revenue Service
Small Business Permit
Union Africaine

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« L’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux des pays en développement est la nouvelle frontière de la politique de développement ».
(Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE – avril 2009)
A. RÉSUMÉ
La fiscalité joue un rôle essentiel dans le programme d’action actuel pour le développement. Elle fournit un flux stable de recettes pour financer les objectifs de développement, tels que la mise en place d’infrastructures matérielles et elle est

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    P comme Politique : Politique fiscal qui peut avoir une influence sur leur pouvoir d’achats, stabilité gouvernementale… La conjoncture économique de commerce extérieur. La société a un marché très dynamique qui leur permet d’être concurrentiels par rapport aux autres entreprises. E comme Economique : Les produits cosmétiques sont devenus des produits courants ; budget important pour l’esthétique (205€/an et par personne). Marché très dynamique.….

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    Introduction Le renforcement de la coopération économique et commerciale bilatérale a toujours été au centre des préoccupations de la politique commerciale extérieure du Maroc. La formulation d’un cadre réglementaire approprié, au niveau bilatéral, constitue un outil essentiel pour la promotion des transactions commerciales avec l’extérieur, en particulier avec les pays disposant d’un niveau de développement comparable. Durant la dernière décennie, le Maroc a opté pour le renforcement de ses liens économiques avec l’Afrique subsaharienne à travers la négociation et la conclusion de plusieurs accords commerciaux de type classique ou à caractère préférentiel avec 17 pays africains. Une telle initiative visait tout autant à renforcer et à consolider les parts de marché acquises qu’à diversifier l’éventail des débouchés extérieurs.….

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    augmentation du déficit budgétaire entraîne une baisse de l’investissement et de la consommation privés, ce qui annule l’effet d’une hausse des dépenses publiques ou d’un allégement fiscal sur la demande globale. En fait, plusieurs études sur des pays de l’OCDE montrent qu’une réduction du déficit budgétaire peut accélérer la croissance lorsque l’endettement public est élevé et insoutenable. Une réduction des emprunts publics servant à financer les dépenses par un déficit systématique pousse généralement les taux d’intérêt à la baisse, ce qui encourage l’investissement. Une baisse des taux d’intérêt accroît aussi la valeur des actifs, et cet effet de patrimoine encourage la consommation et l’investissement privés.….

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  • dm francais
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    PIB signifie Produit Interieur Brut. Les richesses en 1 ans d'un pays Contexte: L'economie mondiale de 1850 à 2008 Objectif Hist-Geo: Le monde multipolaire correspond à une puissance partagée par plusieurs pôles, nommés grandes puissance. De par les changements économiques contemporains, on peut le considérer comme le type actuel de système international, en opposition au mondebipolaire de la guerre froide définissant l'opposition entre Etats-Unis et URSS comme seules puissances mondiales de la deuxième moitié du XXesiècle.….

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 Octobre
2009
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