La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

illégalement toutes les villes du monde, à l’image de New York, Naples et Paris. Les forces de l’ordre doivent, de surcroît, faire face au retour des Pirates ; l’année de 2003 a ainsi été marquée par près de 250 attaques sur l’océan pacifique. Quant aux paradis fiscaux et aux centres offshore, protégés par le secret financier et la liberté de circulation de capitaux, deviennent de nouveaux espaces de non-droit, de blanchiment d’argent et même de financement du terrorisme. En réalité, infiltrant progressivement

présidence française * 4.3 Les G20 Finances sous présidence mexicaine * 5 G20 social * 6 G20 agricole juin 2011 * 7 Critiques contre le G20 * 7.1 Les paradis fiscaux : une pratique peu remise en cause par le G20 * 7.2 Les contestations contre le G20 * 7.2.1 La contestation contre les G20 de 2009 et 2010 * 7.2.2 La contestation contre le G20 de 2011 * 7.2.2.1 Pôle associatif * 7.2.2.2 Pôle Dissent * 8 Notes et références * 8.1 Notes

 MEMOIRE DEPOSE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE NEP 9605 - RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL

Les conventions fiscales internationales LPF = Livre des Procédures Fiscales IR = Impôt sur le Revenu ISF = Impôt sur la Fortune DE = Droits d’enregistrement TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée BA = Bénéfices Agricoles CI = Crédit d’impôt AGO = Assemblée Générale Ordinaire IS = Impôt sur les Sociétés CE = Conseil d’Etat CGI = Code Général des Impôts Présentation générale Les conventions fiscales internationales sont l’émanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double

b) Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de

eux connaissent des évolutions importantes en matière d’ouverture politique. Comment se fait-il qu’il y ait autant de pays, autant de consultations électorales et si peu de démocraties ? Ne pourrait-on pas avancer l’idée d’une résistance africaine contre la démocratie ? Si résistance il y a, est-elle celle des sociétés ou celle des régimes politiques, leurs réticences à s’engager dans des processus de libéralisation politique au cours desquels ils seront des perdants potentiels ? Autant de questions

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine Lutte contre la corruption Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. » L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs. Au niveau du Conseil de l'Europe (fondé en