La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

ALTERMONDIALISATION L'altermondialisation , est un mouvement contre la mondialisation libérale , mais qui souhaiterait une autre mondialisation , basée sur des valeurs comme la démocratie , la fraternité, la justice économique , la protection de l'environnement et les droits de l'Homme. Leur slogan est " Un autre monde est possible". Les altermondialistes protestent lors de grandes manifestations : par exemple en 1999 les manifestations de Seattle , sont les premières manifestations altermondialistes

....................................................................................... 15 L’intégration de la Suisse { l’espace Schengen ............................................................................. 16 La Suisse n’est plus un paradis fiscal ................................................................................................ 18 L’approche culturelle ........................................................................................................................

n’est pas elle, mais l’OTAN qui intervient à la fin des conflits en Yougoslavie. Elle montre également son impuissance lors de la guerre en Irak, menée par George Bush dès 2003; l'ONU ayant perdu de sa crédibilité après avoir autorise des sanctions contre l'Irak. De plus, elle reste sous la dépendance des États membres, supposés lui fournir les fonds nécessaires à son action. Elle tente alors d’améliorer la situation par de légères refontes de la structure, comme en témoigne la création de la Cour

moyens en vue de les utiliser pour des activités de terrorisme.1993 : création de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), autorité administrative chargée du traitement et de la transmission d'informations en vue de la lutte contre le BC/FT (obligations de déclaration et de collaboration). Organisation au sein du cabinet liée à la loi anti-blanchimentDésignation de la personne responsable au plus haut niveauDésignation de l’AMLCO (Anti-money laundering compliance officier)

crises financières (soucis d'équité et de transparence). · Le bon fonctionnement des marchés : les intervenants sont essentiellement des professionnels, d'où l'application d'un code de déontologie pour se protéger contre le risque de défaillance des débiteurs (souci de sécurité) et contre le risque d'illiquidité (possibilité de récupérer son épargne sur un vrai marché secondaire). · L'efficacité des marchés au niveau économique : les marchés ne doivent pas faciliter la création d'une "bulle financière"

présentation de l’institution en relatant son histoire et en exposant son organisation administrative. Puis en deuxième partie, je vais tâcher de développer, de relever les faiblesses, de suggérer des améliorations et des recommandations de l’inspection fiscale haïtienne. Partie Présentation de l’Entreprise Chapitre Description du ministère de l’Économie et des Finances (Nord) 1.1 Historicité Le ministère de l’économie et des finances est une organisation gouvernementale et fut

et le créancier peut se retourner contre l’associé le plus solvable (la dette sociale est La loi du 26/07/05 : a prévu que l’ouverture d’une procédure collective contre la société n’entraîne plus l’ouverture d’une procédure collective contre les associés Par rapport aux autres associés : le principe de la contribution aux pertes. Les pertes sont réparties proportionnellement aux apports en l’absence dans le statut. Celui qui a tout payé peut se retourner contre ses partenaires et les contraindre

supervision en matière bancaire et financière. Elle répond à 3 objectifs que nous allons voire dans le détail : - Lutter contre les dérives de la finance - Prévenir les crises bancaires et de mener efficacement leur résolution - Mieux protéger les consommateurs, emprunteurs et assurés 1°objectif : Lutter contre les dérives de la finance Pour protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie

Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Conclusion : Bibliographie

Panama et dans beaucoup de pays centre-américains avant mm l’ouverture des économies. Pour lutter contre l’inflation et rassurer les investisseurs étrangers, certains pays d’Amérique latine ont choisi d’introduire l’usage courant du $ et de le fire cohabiter avec la monnaie nationale (Argentine qui renonce en 2002, Equateur qui adopte en 2000, Guatemala en 2001). Les avantages du $ ont en contre partie l’obligation d’une rigueur budgétaire et d’une efficacité économique (pays qui a abandonné sa