La Majorité Royale

A la mort de son père, en 1380, Charles VI est mineur, ce sont donc ces oncles de Jean de Berry et Philippe II de Bourgogne qui assurent la régence du royaume. Cependant ces tuteurs serviront avant tout leur intérêt personnel. C’est pourquoi à sa majorité en 1388, il les renvoie et s’entoure des conseillers de son père afin de procéder à une réforme de l’Etat et de l’administration. Cependant, son règne sera marqué par de nombreuses crises de folie qui commence dès 1392 lorsqu’il crut tomber dans

de même qu’il prononçait lui-même sa clôture. né le 23 août 1754 à Versailles, le Roi Louis XVI a institué des réformes importantes concernant le droit des personnes : abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787. Les dernières années du règne de Louis XVI sont marquées par la Révolution française qui, tout en reprenant certaines des réformes soutenues

Les mécanismes des régimes parlementaires intro: Une sépration des organes et des fonctions mais dans la colaboration --> partagen de l initiative des lois car le gv est soutenu par une majorité, et la responsabilité du gv avec sa sanction , la censure qui est la dissolution. Quand ce régime apparait en France, càd sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Avec l'écroulement de l'Empire se pose la Q de la nature du régime, bien évidement les monarchie europ. coalisée veulent une restauration

sa vitrine. Il a seulement 14 ans l 'orsqu'il entre a l'école de la royal Academy of Arts puis est admis a la Royal Academy un an plus tard. Aillant un intérêt certain pour l'architecture il prend des cours de perspective et de topographie avec le dessinateur en architecture Thomas Malton. Par la suite l'architecte Thomas Hardwick lui conseille de préserve dans le peinture. Une première aquarelle de Turner est exposée a la Royal Academy NOM: Autoportrait DATATION: 1799 PEINTRE: Joseph Mallord William

bipartisme Le mode de scrutin britannique est particulier, c'est un scrutin majoritaire uninominal à un tour. Il a vocation à dégager une majorité électorale qui définira la majorité parlementaire et gouvernementale. La popularité des voix emporte la victoire dès le premier tour, ce qui entraîne un frein à la division des partis, car en effet, si l'obtention de la majorité ouvre la voie du pouvoir il semble préférable de s'unir à un grand parti plutôt que de rester divisé, dans la mesure où une minorité

dissolution de la Chambre Grande Charte de 1215 : limite le pouvoir royal le Parlement a la fonction judiciaire, participe à la fonction législative au 13ème siècle. 2 Chambres séparées : la chambre des Lords pour les noble et la Chambre des Communes pour les représentants des bourgs → bicamérisme antagonisme politique entre le Roi et le Parlement dispute entre le protestantisme et le catholicisme 1628 : Petition of Right → limite du pouvoir royal équilibre des pouvoirs 1679 : Habeas Corpus et la Déclaration

d'Édimbourg, et le reste de la famille royale exercent diverses fonctions publiques conformément à leurs positions. Depuis la Magna Carta, pendant la guerre civile anglaise et la restauration, les pouvoirs politiques du monarque ont progressivement diminué. Aujourd'hui, le rôle du monarque est constitutionnel et limité à des fonctions cérémonielles non-partisanes. Malgré cela, l'autorité exécutive ultime sur le gouvernement du Royaume-Uni est toujours sous la prérogative royale du monarque. Ces pouvoirs comprennent

Commentaire du Texte 2 – Seance 2 . La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré

renverser le Gouvernement que dans la mesure où il a désigné préalablement un remplaçant au Chancelier, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Ainsi, on espère éviter le renversement de Gouvernement par des alliances hétéroclites qui ne pourraient pas gouverner. La question de confiance- le préalable nécessaire  à la dissolution. En cas de vote de la confiance à la majorité seulement relative ou en cas de rejet de la confiance, le Chancelier peut demander au Président de prononcer

à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion