Commentaire de texte sur la « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats généraux » :

Le texte présenté ici, de nature juridique est présenté sous forme d’un recueil d’extraits d’articles de la « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux », à usage national, publié le 23 juin 1789 en France par le Roi louis XVI. Depuis ces extraits, le Roi expose les conditions dans lesquelles doivent intervenir les Etats généraux en matière de régulation sociale au niveau juridique sous le régime de monarchie absolue. Les Etats généraux que constituent le nom donné à l’Assemblée composée des représentants de l’ordre du royaume à savoir la noblesse, le clergé ainsi que le Tiers Etat étaient convoqués par le Roi pour lui demander conseil ou une aide financière mais seul le souverain décidait des thèmes sur lesquels les députés avaient délibérés. Cette Assemblée n’était pas permanente et convoquée irrégulièrement par le Roi selon sa seule initiative, de même qu’il prononçait lui-même sa clôture. né le 23 août 1754 à Versailles, le Roi Louis XVI a institué des réformes importantes concernant le droit des personnes : abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787.
Les dernières années du règne de Louis XVI sont marquées par la Révolution française qui, tout en reprenant certaines des réformes soutenues par le roi avant 1789, transforment le rôle politique du roi et le système de gouvernement de la France en mettant fin à la monarchie absolue de droit divin. Le roi est mort guillotiné sur la place de la Révolution le 21 janvier 1793 à Paris. La « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux » institué par le Roi, se situe dans un contexte historique particulier. En effet, celle-ci fait suite à la Déclaration sur la Constitution de l’Assemblée Nationale avec laquelle le Roi a été en désaccord en le