La Minorité En Droit Pénal

DROIT PENAL GENERAL ET SPECIAL La vie en société, pour être paisible et perdurer, conduit bien souvent hélas à sanctionner certains types de comportements antisociaux. Bien évidemment, ces comportements peuvent avoir différents degrés de gravité. Chaque pays a ainsi sa propre politique pénale en fonction des valeurs et des intérêts qu’il entend défendre (de ce fait certaines incriminations se retrouvent dans la plupart des pays alors que d’autres peuvent être incriminées dans un pays et pas dans

justice La reconnaissance des droits de l'enfant est le résultat d'un long processus entamé au début du XX siècle, elle conduit à l'élaboration d'une justice adaptée aux mineure, plus protectrice, donnant la priorité à l'éducation par rapport à la répression. Dans le cas de l'enfance délinquante, la responsabilité pénale est évaluée tenant compte de l'âge des justiciables, qui sont jugés par un tribunal spécialisé: le tribunal pour enfants. CHRONOLOGIE: - 1810: Le code pénal fixe à 16 ans, le mineur

finir avec la discrimination à l'embauche Définitions de discrimination : En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable

Hoffman Quels sont les éléments constitutifs de la souveraineté ? Territoire (intangibilité et inviolabilité), population (citoyenneté et nationalité), organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations

s’établissait aussi dans le statut de la filiation :  L’enfant légitime pouvait prétendre à des droits complets. Exemples : aliments, succession  L’enfant naturel simple ne pouvait prétendre qu’à des droits limités et n’avait de lien qu’avec le parent l’ayant reconnu. Il n’avait donc pas de famille. Exemple : pas de succession  L‘enfant adultère ou incestueux ne peut prétendre à aucun droit sauf en matière d’aliments. Cette situation a été considérée de plus en plus comme injuste. Ainsi

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION  Définition de société : ART 1832 du code civil. Elle est dans le code civil car elle relève du droit commun (qui a vocation à s’appliquer aux rapports entre particuliers). Toutes les sociétés ne sont pas commerciales. Différence entre société et entreprise : Une société est une catégorie d’entreprise. L’entreprise n’est pas une personne juridique, c’est un terme utilisé dans le langage courant où on parle d’entreprise partout où il y a une activité économique

Economie - Droit Objet d’étude : La non discrimination à l’embauche Introduction : La discrimination à l’embauche concerne les demandeurs d’emplois, ils sont traités de manière différenciée sur une base de critère arbitraire et sans rapport avec le poste demandé. Comment lutter contre la discrimination l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Développement : 1. Le principe de la non discrimination à l’embauche. Personne

l'origine de la peine de mort est la construction de l'État lui-même * mot français « potence » vient d'ailleurs du latin « potentia », qui signifie puissance au sens politique du terme. * Aujourd’hui : sanction pénale, condamné en raison du non-respect d'une règle de droit * En l'absence d'un procès, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. * 1967-76  Suspension de la peine capitale aux Etats-Unis. La Cour Suprême déclare la peine de mort " cruelle

est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit