Introduction

- Définition

La filiation est le lien juridique qui unie un enfant à ses parents. Le lien se divise en deux branches : la filiation paternelle et la filiation maternelle.

Ce lien peut découler d’un fait sociologique, biologique, affectif et charnel qui découle de la procréation d’un enfant par des parents. On l’appelle la filiation par le sang ou biologique.

Ce lien peut découler d’un fait artificiel par une décision de justice. C’est la filiation adoptive.

Ce lien peut découler d’un fait médical où un couple ne parvient pas à avoir d’enfant mais souhaite en avoir un. Différentes techniques permettent alors de concevoir un enfant. C’est la filiation par aide médicale à la procréation mais la filiation s’établit comme la filiation par le sang.

- Historique

Pendant très longtemps, sous l’influence de la religion chrétienne, seul le mariage permettait d’établir un lien juridique entre l’enfant et les parents. Puis la filiation naturelle a été admise et réputée égale à la filiation légitime par la loi de 1972.

La filiation légitime s’applique à l’enfant conçu pendant le mariage des père et mère.
La filiation naturelle s’applique à l’enfant conçu alors que les parents ne sont pas mariés :  La filiation naturelle simple où l’enfant était né de parents non mariés  La filiation naturelle adultérine où l’enfant était né d’un parent déjà marié avec une tierce personne.  La filiation naturelle incestueuse où l’enfant était né de parents dont le mariage est prohibée.

Le Code Napoléon était caractérisé par une hiérarchie :  L’enfant légitime  L’enfant naturel simple  L’enfant adultérin et incestueux.
La hiérarchie apparaissait dans le mode d’établissement de la filiation :  L’enfant légitime était facile à prouver par l’acte de naissance née d’une femme mariée donc, le père était automatiquement le mari.  L’enfant naturel simple n’était pas trop difficile à prouver car le père et la mère devaient reconnaître