La Mise En Danger Délibérée D Autrui

Françoise BIENFAIT pour la direction de l’Enseignement scolaire (bureau du contenu des enseignements) Suivi éditorial : Christianne Berthet Secrétariat d’édition : Nicolas Gouny Maquette de couverture : Catherine Villoutreix Maquette : Fabien Biglione Mise en pages : Atelier Michel Ganne © CNDP, mars 2002 ISBN : 2-240-00780-X ISSN : 1624-5393 Sommaire Préface ............................................................................................................... 5 Première partie

On va distinguer selon la source de l’obligation et on va trouver deux principes : un principe selon lequel on ne peut pas s’enrichir au détriment d’autrui (quasi-contrats) et un principe selon lequel on doit réparer le dommage causé à autrui (délits et quasi-délits). Partie 1 : Les quasi-contrats L’article 1371 du Code civil vise les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelque fois un engagement réciproque

volontés: Les questions théoriques: Dire que le contrat est un accord de volonté est ce qui permet de distinguer l'acte unilatérale de volonté. 1°) L'acte unilatérale ne produit pas les effets d'un contrat: Il ne peut en aucun cas engager autrui. Par ailleurs, il ne permet pas à son auteur de s'engager. Il faut comprendre ici que seul un individus ne peut pas se mettre à sa charge une obligation. Il ne peut pas, seul, devenir débiteur d'autrui. L'engagement d'une personne seul, est l'engagement

personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. Article 121-3. Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements sauf si l'auteur des faits a accompli

(même légère) et dans certains cas sans qu'aucune faute ne soit prouvée. La responsabilité civile suppose toujours la preuve d'un dommage, puisque c'est ce dommage que l'on cherche à réparer. -A l'inverse, la responsabilité pénale ne peut être mise en cause que pour une faute qui entre dans une incrimination spécifiquement prévue par un texte du Code pénal (principe de légalité des délits et des peines). Au contraire la responsabilité pénale n'est pas toujours soumise à la preuve du dommage

négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende. Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 30

intentionnelle. L’activité peut être dite sociale lorsque : 1° elle se soumet à des normes collectives (orientation holiste et déterministe) ; 2° elle est intégrée à une situation d’interaction sociale (orientation contextualiste) ; 3° ou est tournée vers autrui (orientation néowébérienne). Ces trois définitions sont considérées comme non exclusives mais complémentaires, selon un schéma éprouvé dans un article antérieur, « Programme, paradigmes, disciplines »5 . La philosophie des sciences caractérise habituellement

qu'elle est proposée dans le Petit Robert est la suivante : "activité économique des hommes (aidés ou non par les machines), organisée en vue de produire des biens et services répondant aux besoins collectifs." Conception qui entraîne "la comparaison, la mise en relation des travaux. Cette commune mesure en révèle l'unité par la valeur d'échange." (Encyclopédia Universalis).[3] Travail : Panorama historique. De manière très schématique et résumée, nous dirons que le travail a été au cours des siècles

vient et Jus et Dicere c’est l’endroit où l’on dit le Droit, où l’on départage. Le droit doit donc correspondre à des besoins de la vie sociale : Section I : L’aspiration à la sécurité §1) La lutte contre la précarité matérielle. Plus le danger est élevé, plus le Droit utilisé est rigoureux. Ex : les Inuits, ils vivent en petites communauté. En Hiver, le Droit pratiqué par les Inuits est totalitaire, ne permettant aucune liberté individuelles et les obligeants à vivre cloitrés. En été

l’homme à travers sa capacité à souffrir, Marx sa capacité à produire et Nietzsche sa capacité à exercer sa puissance. Pour chacun, sans concertation pourtant, la solution réside dans le renversement des concepts traditionnels. Ce retournement, la mise en opposition même des concepts, a finalement pour résultat de mettre en lumière l’opposé à évacuer, et par suite le commencement de la tradition concrétisé par la parabole de la caverne de Platon. A travers ce mythe, Platon envisage la quête de la