Droit civil, les contrats

13721 mots 55 pages
Introduction générale: I) L'intérêt de la matière L'intérêt pratique: Le contrat influe sur la vie quotidienne, par exemple, se loger engendrera un contrat de bail. Tous ces contrats aussi différents les uns des autres sont soumis à un ensemble de règles. Il Existe des contrats collectifs qui sont les accord entre partenaires sociaux. L'intérêt théorique: Pédagogique ou didactique, droit des contrats comme modèle: Il s'agit du contrat qui est un accord de volonté en vue de créer entre les contractants un rapport d'obligations (exemple: la vente d'une pomme implique un accord de volonté entre le vendeur et l'acheteur, qui doit en payer le prix et le vendeur lui délivrer la chose). L'ensemble des règles applicable au contrat permettent de définir un modèle applicable à l'ensemble des relations volontaires d'une société donnée. Ce qui vaut pour le contrat vaut pour la plupart en principe des actes juridiques, le droit des contrats serre de modèle à l'ensemble des actes juridiques. D'ordre politique;_ _Dans une société civile il y a deux types de modalité pour organiser les relations. Dans un premier temps, on organise la société par la communauté et on en fixe les règles, droits et devoirs des personnes qui y appartiennent. Et d'autre part, non plus une logique statutaire, mais plutôt libérale, où on ne défini plus des communautés, mais les rapports entre les individus sont définis volontairement par les individus concernés, où le contrat se repose sur un accord de volonté. Selon la place que le droit accorde au contrat, on peut mesurer dan quel type de société nous vivons. Elle est soit statutaire où le contrat n'a pas sa place ou libérale. Ou bien les relations patrimoniales sont des relations qui peuvent faire l'objet d'une évaluation en unité monétaire, elles sont par principes volontaires obéissant à une logique libérale, donc dominées par le contrat. Ou par ailleurs les relations extra-patrimoniales dans

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