La Mise En Oeuvre Du Pouvoir Constituant Originaire Les Procédés Démocratiques

Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, 2009

qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …).

Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime

Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire

les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants

Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit

2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter

Stéphane RIALS -> Textes constitutionnels Français (2022) et étrangers (2060) - Denis BARANGER -> Droit Constitutionnel (3634) 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 : L’état : sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : Le pouvoir politique Introduction : Les sociétés humaines sont complexes ; même celles que l’on qualifie de« primitives » sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou

règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que