La Monarchie Absolue Face Aux Modèles étrangers

d’individus : • Les ressortissants nationaux : ils bénéficient de la qualité de citoyens de l’Etat par filiation ou naturalisation. • Les étrangers qui sont soumis aux droits de l’Etat mais ne bénéficient pas de la nationalité de l’Etat. La mobilité transnationale s’accroit. Il y a 3 type d’instrument pour distinguai les nationaux des étranger : ← Contrôle policier ← Légaux ← Statistiques ∀☺Patrick Veil, Histoire de la Nationalité Française depuis la Révolution, 2002

15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17

l’empire romain de renoncer à leurs droits et institutions Le droit romain va donc marquer toute la période jusqu’ au 10ème siècle. Le plus remarquable est qu’un jour, le droit romain connaitra des résurgences au Moyen âge. 1) L’empire romain, modèle de pouvoir L’apport romain est double : Le concept d’état et une organisation administrative élaborée. a) Le concept d’état C’est une puissance de commandement distincte de la personne qui commande. La gaule et les peuples barbares ignorent

plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette " présence " (...). La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes. » Quarantième anniversaire de la Constitution (2008) 16 SÉANCE N° 2 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS « C’est  une  expérience  éternelle  que  tout  homme

contemporain. CHAPITRE 1ER : LA CRISE DE L’ANCIEN RÉGIME OU COMMENT MEURT UNE MONARCHIE. Elle est multiforme et trouve ses causes dans les abus. On veut réformer l’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIIIe (S1). Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques que l’on réunit sous le terme idéologique de « lumière » (S2). Ces abus n’ont pu être corrigé à temps, et l’incapacité de la monarchie (S3) à conduit à la formation des Etats généraux (S4). S1 : Les abus

d'ancien regime ( XVIeme s. au XVIIIeme S. ) L' etat entre le Veme s. et la revolution française: structure monarchique. La monarchie est encore presente chez les voisins de la france (Belgique, GB, Espagne...). Il y a eu 3 monarches en France et il y a encore 3 rois français nottament dans les DOM TOM de Wallis et Futuna en polynesie, se sont les monarchies aristocratiques duent a la force des familles feodales. Il y a une tradition de lutte entre l'etat monarchique et la feodalité qui

avant J.C.) n'est pas conçue comme un état. Au cours de cette période, les cités grecques vont se succédés et c'est à cette période que se développe l'idée d'une démocratie. Les grandes institutions se mettent en place et les grecs parviennent à faire face à la menace perse à cette période et ils envisagent alors l'Europe encore une fois sur le plan géographique et cette fois Aristote c lui qui va nous livrer la conception de l'Europe inclus dans cette période de Grèce antique. Aristote a permis la distinction

(sauf modifications) reflet de la domination d'une majorité idéologie dominante : dépend de la politique et de donnée nouvelles (technique, économie, ...) doctrine libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur → échec si les paramètres changent, le droit est révisable Le droit constitutionnel en prise directe avec l'actualité révision de la Constitution – élection des sénateurs, Président actualité internationale CHAPITRE

de civisme, elle participe de la surveillance que les citoyens exercent sur le pouvoir et sans laquelle il serait illégitime.Au Royaume-Uni, l’expression est libre comme le sont les autres facultés humaines. Dès 1662, Charles II, qui rétablit la monarchie après la dictature de Cromwell, se fait le garant de la liberté en abolissant la censure préalable. La presse s’inscrit dans la loi commune et ne fait pas l’objet de textes particuliers.Aux États-Unis, les Pères fondateurs opposent la liberté à la

comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés