La Monarchie Administrative De Louis Xiv

emprunter aux romains et au droit romain dans deux domaines fondamentaux : Modèle de pouvoir Modèle de droit A) L'empire romain modèle du pouvoir Il a légué sur le plan du pouvoir le concept d’état et il a également légué une organisation administrative trèsélaborée. a. Le concept d'etat : La « res publica » : le concept d’état : puissance de commandement, d’organisation qui se distingue de la personne qui commande. Concept d’origine romaine. Les caractères d’état : la souverainetéétatique

avec Louis XVIII. IX/La seconde Restauration Louis XVIII ne peut pas revenir en arrière. Néanmoins, du pouvoir politique, la notion de souveraineté provenant de Dieu est de nouveau consacrée. S’il y a une Constitution (Charte), celle-ci est concédée par le Roi à ses sujets. Le divorce de 1792 est supprimé en 1816 pour restaurer la valeur du mariage comme fondement de la famille au regard de Dieu. Malgré ses réformes, de nombreux éléments ne sont pas touchés par Louis XVIII. X/Monarchie de juillet

dans l’histoire de France, « entretenu des relations de nature différente qui vont de la franche hostilité à la fusion quasi complète ». Ainsi étudier empiriquement l’homogénéité ou l’hétérogénéité, la fusion ou l’éclatement de l’élite politico-administrative aux sommets de l’Etat, c’est étudier la cohésion de l’Etat, l’unité de l’Etat ainsi que la question de son autonomie fonctionnelle, autrement dit de son indépendance. Certains le pensent comme un instrument doué d’une volonté propre, d’autre

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

Trois Glorieuses (émeutes, manifestations) → Les Orléans (Monarchie de Juillet) 1848-1851 : Seconde République 1851-1870 : Second Empire → instabilité = échec de la révolution L'impuissance des révolutionnaires à faire adopter un nouveau contrat social aux membres de la société française ancienne qui crée l'espace politique du coup d'état. B. Le contresens originel 1. La pensée contre-révolutionnaire continentale Représentants : Louis de Bonald (1754-1840 : émigre en Allemagne) et Joseph de

ciment d’unité subsistant dans cet occident morcelé. L’église va jouer le rôle de conservatoire de la romanité, elle a beaucoup emprunté à Rome et notamment sa technique juridique tout en construisant un droit autonome : le droit canonique. Les monarchies barbares finissent par ce convertir au christianisme qui devient un élément fondamental de l’identité européenne. Section 2 : Modèle romain et tradition barbare. Entre le 3éme et le 5éme siècle, l’occident est en présence de 2 cultures différentes

agriculture pke ressources a gérer. Chaque département possède des bureaux dans la plus part des 42 provinces (= NOMES). Les fonctionnaires sont rémunérés par le pouvoir central, ils peuvent grimper dans leurs carrières en suivant une pyramide administrative, des rangs d’avancements prévus. Les Tribunaux sont organisés par le roi, on a à faire à une procédure généralement écrite et on note l’existence d’un greffe chargé de la conservation des actes judiciaires des registres d’Etat civil [sert

différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe

soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion, s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople *A la mort de Constantin : 2 empires = l’un à Rome et l’un en Orient avec un empereur à Constantinople *En 332 = scission de

pontificales du Comtat Venaissin (région d’Avignon) qui appartiennent depuis le XIV° siècle au Pape. Ce royaume est gouverné depuis la fin du XVI° siècle par une branche de la dynastie capétienne : la Maison de Bourbon, avec depuis 1774 Louis XVI. Celui-ci règne en monarque absolu (ab solutus = sans limites) qui ne tient son pouvoir que de Dieu (il est sacré et lieutenant de Dieu sur terre). La société sur laquelle règne Louis XVI est une société d’Ancien Régime profondément inégale où la naissance (pour