La Monarchie Entre 1789 Et 1793 Composition

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

droits. La volonté est donc à la base du PACTE SOCIAL, par lequel les hommes renoncent à l'état de nature pour constituer un État, au sein duquel ils s'organisent en communauté politique et se soumettent à un gouvernement commun. L'idée d'un Contrat entre les hommes, déjà évoqué par Platon, à été exposée, à partir du XVI siècle, par différents juristes et philosophes ( Althusius, Grotius, Spinoza, Puffendorf ). On retient le plus souvent la théorie de Rousseau, qui voyait dans le Contrat Social « une

et la réception du droit napoléonien au 19ème siècle. Les ≠ sources du droit : La loi : l’œuvre du législateur, un caractère de généralité et stabilité (texte écrit) cette loi est posée par celui qui a la qualité de législateur ( dans la monarchie c’est le roi ) La jurisprudence : l’œuvre des juges en tant que créateur du droit. Car quand un juge applique strictement la loi il n’est pas créateur car il ne fait qu’appliquer . Mais il est créateur en donnant une interprétation à la loi ou

l’organisation sociale 1.6 Changements politiques 1.7 L’histoire des Lumières, source de la Révolution française 1.7.1 La Régence (1715-1723) 1.7.2 Le système de Law 1.7.3 Louis XV (1723-1774) 1.7.4 Louis XVI (1774-1791) 1.7.5 La Révolution (1789-1799) 2 La diffusion des Lumières 2.1 Les salons et les cafés 2.2 Les académies, les bibliothèques et les loges 3 L’écho des Lumières 4 Valeurs et représentations sociales des Lumières 4.1 Changement de représentation 4.2 Idéal du philosophe

perdent leur autonomie mais ils restent dirigés par autorités locales. La fédération : les peuples fédérés, alliés restent autonomes sauf en matière de relations internationales. Le protectorat : C’est le statut le plus favorable, un traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée. Le système provincial : c’est un peu comme l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture de l’équilibre La crise économique et sociale : Les richesses affluent → une nouvelle catégorie

La tentative de conciliation entre monarchie et révolution 1789-1792 Cette période est une période clé à la fois de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

de dégradés de droit. Dans les confins proches des limites existent des zones floues dénommées zones en marche où s’exercent des pouvoirs concurrents. En effet, on a les marches communes : entre l’Anjou et la Bretagne, entre Saumur et Thouars. Ce sont des zones indivises du point de vue de la souveraineté entre le comte d’Anjou et le duc de Bretagne. Ceci d’un point de vue de la souveraineté, économique… Au nord de la Vienne, la région du Loudunais et le Mirebalais ont été dans la mouvance angevine

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

forte signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue). Trois périodes s’achevant par des chutes. Ces tranches chronologiques supposent une certaine cohérence, homogénéité. Cette convention permet de savoir qu’on parle des mêmes choses, le danger est de réduire le contenu de la période