La Monarchie Parlementaire En Espagne

parlementarisme ? Le parlementarisme est le fait que le pouvoir exécutif se trouve, dans les débuts de la 3ème république, se trouve sous contrôle des parlementaires qui vont composer et décomposer les majorités et les gouvernements. Le parlementarisme est aussi l’idée que l’administration va être sous influence permanente du pouvoir parlementaire. Les parlementaires vont s’imposer comme des médiateurs uniques de la population avec l’administration. Le parlement se compose de deux chambres : la chambre des

française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son rôle en droit constitutionnel ? Ils sont a la bas e du droit vu qu’ils élisent ou n’élisent pas et suivant le comportement

culture française et aux relations franco-suédoises une image tout à la fois complexe et vivante et se présente ainsi comme témoin irremplaçable de l’Ancien Régime. D'après la correspondance, le comte de Creutz rédige sa lettre lorsqu'il séjourne en Espagne. Le contexte d'écriture de la correspondance se caractérise par des relations relativement harmonieuses entre les deux royaumes de France et de Suède. Bien qu'entâchée par la défaite humiliante de la Guerre de 7ans (1756-1763), la seconde partie

il y a des faits politiques qui sont traduit juridiquement. •1 Qualification juridique des faits. C’est traduire avec les mots du droit la réalité pour appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas

ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse, tiers état. Les 2 premiers ordres possèdent des privilèges (ne paient pas d’impôt qui repose uniquement sur le tiers état). L’inadaptat° de la monarchie. Monarchie : mode de gouvernement adapté en france depuis Hugues Capet

constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 :

propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation. L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970

constitution à proprement parler mais trois lois constitutionnelles votées en 1875. Ces trois lois sont en fait un compromis entre monarchistes et républicains car profitant aux deux parties. En 1875 le régime n’est pas clairement défini et oscille entre monarchie et république. On nomme alors un président monarchiste : le maréchal Mac Mahon pour contenter les deux parties. En 1876 nouvelles élections législatives ; majorité républicaine. Cette majorité nomme J. Simon à sa tête en tant que 1er ministre. Le

doit recevoir l'investiture de l'assemblée, ce qui entraine instabilité ministérielle. Pouvoir législatif = sénat, assemblé législative (votent lois, budget, élisent le président, peuvent retourner gouvernement à cause de l'investiture). Régime parlementaire, démocratique, élection suffrage universel masculin. Les républicains obtiennent la majorité en octobre 1877 au sénat. Nouveaux symboles : Marianne, drapeau, Marseillaise, 14 juillet, liberté égalité fraternité. Rep rend hommage à ce qui défendait

pendant une quarantaine d'années en raison de l'entrée en guerre de l'Europe et le refus catégorique de Picasso, engagé auprès du parti communiste , que l’œuvre aille en Espagne tant que la démocratie n'y serait pas effective. 1981 : retour du tableau en Espagne, après la mort de Franco en 1975 et l'établissement d'une monarchie parlementaire depuis 1978. Ce retour est un symbole fort de la fin de la dictature. En quoi l’œuvre répond- Guernica tableau engagé ? oui elle à la problématique ? • les commanditaires