La Morale Publique Est Le Complément Naturel De Toutes Les Lois

complémentarité des règles de droit. A) Dans une optique pragmatique. 1. Les règles de droit se répondent. 2. Les règles de droit se bornent mutuellement. B) Dans une perspective théoricienne. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTRODUCTION « En droit, tout définition est périlleuse car rare est celle qui ne puisse pas être contestée », adage romain. CHAPITRE 1er : une approche générique et formelle Il est permis d'affirmer que le droit est un art qui se manifeste dans la conjonction raisonnée

entre le droit public et le droit privé. Section 1 : Distinction droit public/droit privé Critère simple : ⋄Le droit public : quand la puissance publique se trouve partie à rapport de droit. Puissance publique : Etat ou émanation de l’Etat. ⋄Le droit privé : hypothèse dans laquelle on a affaire au rapport de droit, et où la puissance publique n’est pad partie au rapport de droit. Cette distinction est importante car les logiques du droit privé et du droit public sont différentes : pas les

autant dans le droit privé que dans le droit public. Toutefois, de manière plus précise, le terme renvoie le plus souvent à l’Administration Publique, et donc sert à désigner (dualité permanente) soit la gestion des affaires publiques, soit l’ensemble des agents et des services chargés des missions publiques, c’est-à-dire assurer l’application des lois et assurer la marche et le fonctionnement des services publics. => Dimension organique (agents) et matérielle (tâches). I) La définition organique

humaine reconnu comme telles et observées par cette collectivité. Le vocabulaire juridique est donc le vocabulaire propre au monde du droit. La langue commune méconnait le sens du jargon juridique et donne lieu à des confusions. La justice au sens moral et la justice institutionnelle sont deux choses différentes, on considère la première à la base de la seconde. La justice institutionnelle peut prendre des décisions inéquitables. * Historique car être juriste ce n’est pas connaitre la loi par

L’un ne va pas sans l’autre. Ex de Robinson Cru zoé : pas de moral. Roman qui met l’accent sur l’égalité entre les hommes. Dès la rencontre avec « vendredi » il y a une micro Société qui se créée. Avant cela il n y a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société, il y a du droit. Société occidental toutes soumises aux règles de la loi. Les pouvoirs publics, les justiciables

propositions a fait l'objet d'un scandale. A la base de la prospérité d'un état, de la richesse des gens, il y a un vice. Cela conteste une tradition basée sur la répression des vices et l'apologie de la vertu (vision stoïcienne et chrétienne de la morale). Selon Smith, le marché fonde la société, le lien est fondé par le marché sans passer par un autre principe. Les individus ont des rapports grâce aux échanges. I/ Les grandes idées Etape 1: réflexion sur l'économie Elle se déroule sur une

termes, le droit public de l’économie est le droit régissant l’ensemble des interventions - des personnes publiques (Etat, collectivités locales, sociétés de droit public, groupements d’intérêt public ou GIP) - des acteurs privés du secteur public (i.e des personnes de droit privé, qui sont assimilées à la politique publique du fait de leur appartenance à une personne publique). Nous ne pourrons donc pas exclure de cette approche l’application des principales règles de droit privé qui

Droit l’ensemble des autorités centrales et locales qui gouvernent en se conformant aux règles de droit mais tout en permettant aux individus de bénéficier de garanties et libertés fondamentales. Plus juridiquement le droit est susceptible de deux définitions qui vont permettre de distinguer les règles de droit des autres règles de régulation dans la société. 1ère définition : on désigne tout d’abord par droit objectif l’ensemble des règles de droit édictées par les autorités compétentes afin d’aménager

des libertés publiques mais ç riqsque de remplacement d’une dictature par une autre forme de de dictacture. Il est donc difficile de considérer que les libertés publiques sont bien protégé il faut d’ailleurs constster que la notion de libertés publiques n’est pas claire qu’elle comprends certains ambiguitésqu’il faut évoquer avant de traiter de le sens contemporain des libertés publiques. §I. L’ambigüité des libertés publiques A) L’utilisation de l’expression «  libertés publiques » Un cours

rapporte dans ses Nuits Attiques3 que les deux premiers livres furent d’abord édités seuls et que Xénophon y opposa sa Cyropédie. La première édition des dialogues réunis de La République date de 315 av. J.-C., à l’initiative de l’Académie4. Du « naturel philosophe », Platon donne le trait caractéristique dans La République5 : il y a « désir de connaître et amour du savoir, ou philosophie ». Et cette activité consiste à chercher le Vrai, le Beau, le Juste, donc des valeurs, des normes, des principes