La Morale Publique Est Le Complément Naturel De Toutes Les Lois

Section 1 : la seconde renaissance du droit romain. On va découvrir le droit naturel, dans un contexte intellectuel particulier. §1 : le contexte intellectuelle et le renouveau du droit naturel. A) le contexte intellectuel : la Renaissance La renaissance est une période qui marque une période de rupture de changement. Ils veulent finir avec le Moyen-Age. La renaissance est un bouleversement et l’Homme est au centre de tout. L’Homme devient le sujet et on cherche ses qualité (idéale) et il devient

Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est la loi. Lois, jurisprudences, doctrines. Dans l’ancienne Europe : coutumes, droits savants (romains et canoniques

créancière (gage, caution, hypothèque, etc.) Le Droit des personnes et leur protection : deux types de personnes ; les personnes physiques et les personnes morales : Personnes physiques : Tout individu tel qu'il soit reconnus par le droit, doté dès sa naissance et à certaines conditions de la personnalité juridique. C'est un être viable. Personnes morales : Le droit confère dans certains cas la personnalité juridique (dégroupement de personnes : sociétés, associations). Les sociétés naissent normalement

I. La distinction droit public – droit privé * Qu’est-ce qui fait la différence entre les deux ? Ce qui caractérise le droit public c’est la présence de la puissance publique alors que dans le droit privé il n’y a pas de puissance publique. Le critère du droit public c’est la présence de la puissance publique comme parti en rapport de droit. Il y a un droit public international qui concerne les rapports des États entre eux, et un droit public européen qui concerne l’organisation de l’UE

Déclaration d’urgence Déclaration d’utilité publique Equivalent habitants Installation classée pour la protection de l’environnement Installation, ouvrage, travail et activité (instauré par l’article 10 de la loi sur l’eau) Plan local d’urbanisme Plan de prévention des risques Plan de prévention du risque inondation Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Zones naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

elles ont vraiment un rapport direct à l’éducation. Prendre le jury par la main et le conduire tout au long de l'argumentation, ne pas le brusquer, chercher à se faire comprendre Si possible, tendre des « perches » au jury, pendant l’exposé, en sachant qu’il y a de bonnes chances pour qu’elles servent de questions ensuite (en citant un terme savant, qui fasse état de mes connaissances…). Donc ne pas tout dire à l’exposé… Montrer que l'on connaît le fonctionnement de l'école (parler de conseil des

respect. On a pu dire (Villey, que « les lois définissent, mesurent, limitent et garantissent ces pouvoirs de l’individu ». Définition du droit subjectif Il faut distinguer la notion de droit subjectif : · De la notion de liberté : Il est parfois tentant de confondre la notion de droit subjectif et celle de liberté publique. Liberté d'aller et venir, de parole de pensée, d'expression, de conscience, de la presse ... sont des libertés publiques, et peuvent trouver des prolongements

débats qui mettent au prise deux grands courants de pensée : - le courant libéraliste : réduire au strict minimum la sphère d’intervention de l’Etat qui doit restreinte aux fonctions régaliennes (police, armée, justice, santé publique, …). C’est l’Etat-gendarme. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la première guerre mondiale, la vie économique était guidée par l’idée que le marché régule efficacement l’activité économique. La théorisation de la nécessité d’une intervention minimale de l’Etat dans

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6 I. La règle de droit. 6 A/ Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION

peut être synonyme à la législation – au sens le plus large ; - Se définit comme toutes les règles de droit formulé par un organe étatique compétant – au sens moyen ; - Le terme « loi » désigne le texte porteur des règles juridique émanant/voté par le parlement ( par le pouvoir exécutif qui l'Assemblée Nationale et le Sénat ) - au sens strict. • Hiérarchie des lois ? Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4