La Multiplication Des Sources Du Droit Objectif

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler

flux Les flux migratoires à l’intérieur de l’Europe de population et les grands courants de migration à l'intérieur de l'Europe Objectifs : Un des objectifs que s’étaient donnés les pères de la CEE, à sa naissance, était de développer la mobilité des personnes à l’intérieur de cette Europe naissante. Qu’en est-il presque un demi siècle plus tard ? La multiplication des moyens de transport, les projets communs, l’harmonisation monétaire ont-ils dynamisés les mouvements de personnes dans cette Union

travail salarié n’est plus une source d’homogénéité, de solidarité et de sécurité pour toutes sortes d’emploi :   temps partiels et à horaires variables ;   CDD ;   transfert de couvertures sociales et médicales vers l’assurance marchande ;   individualisation des salaires selon la "performance" et indépendamment de l’ancienneté ;   réduction de la durée moyenne des postes occupés ;   sous-traitance ;   report des risques économiques sur les salariés ;   multiplication des emplois subventionnés

fumigène, un drapeau bleu-blanc-rouge, des crayons, des pancartes, et des "Charlie" partout. Spécialisé dans l’architecture, domaine dans lequel on lui commande des images "bien droites", le photographe de la plateforme Divergence tente de mettre de l’ordre dans le chaos. Le fumigène a permis d’ajouter une petite source de lumière dans cette photo, très sombre."Je fais d’abord des photos horizontales, en coupant la statue. Le résultat n’est pas satisfaisant. J’opte alors pour une composition verticale"

sur le coût de non-conformité...). Le groupe se met d'abord d'accord sur les critères à retenir. Elaboration d'un tableau : colonne (risques des causes ou solutions) et ligne (les critères). Calcul du poids relatif de chaque cause, par la multiplication des poids attribués par chacun des critères. Le groupe est alors en mesure de décider des causes qui seront en priorité retenues pour analyse. Le diagramme d’Ishikawa Le diagramme causes effets, le diagramme en arêtes de poisson. But

......................................................................................29 I.2 les institutions internationales ..............................................................................................30 I.3 Valeurs communes et droit international ...........................................................................31 I.4 les acteurs non étatiques transnationaux ..........................................................................34 I.5 les espaces régionaux .......

Longtemps demeuré ignoré par le droit du travail en raison du caractère discrétionnaire du droit de résiliation unilatérale, le licenciement pour cause économique doit sa naissance aux crises économiques, à l'ampleur des mutations et de l'évolution des techniques. La situation précaire des salariés soumis à la volonté de « l'employeur seul juge » nécessita une intervention du législateur. C'est dans une jurisprudence administrative concernant la mise en place de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative

de « sous emploi » ; 2003 en France : 4,8% des 24, 48 M d’actifs (INSEE) • Notion de « halo » autour du chômage: 1 : temps partiel choisi 2 : temps partiel contraint / emploi précaire 3 : chômeurs de longue durée, exclusion 4 : travail clandestin Source: Freyssinet, 1996 Antoine Gobelet - M Facteurs de complexité • Fluctuations conjoncturelles : taux de flexion de l’activité = emplois nets créés pourvus par de nouveaux actifs; estimé à 30% en France; frein à la réduction du chômage • Emploi flexible

c) La flambée des prix agricoles d) Une production coûteuse pour une qualité encore douteuse IV. Et l’Europe dans tout ça ? A. Production et consommation B. Le cadre législatif européen Conclusion Nos sources Malgré la prise de conscience mondiale, les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître. Parallèlement, les prix du pétrole flambent, celui-ci est responsable de 40% des émissions mondiales de CO2. Il est donc urgent de trouver des alternatives

Ringart; Groupe d'Etudes féministes de l'université Paris-VII (GEF), Crises de la société, féminisme et changement (colloque Sorbonne), 1991. Originalité: écrire à partir de son expérience personnelle. Françoise Picq: militante de la première heure. Sources: étude des écrits et des archives du Mouvement de Libération des Femmes. Une Histoire en „trois temps“: le temps de la découverte, celui des contradictions (un mouvement qui se développe et se déchire), celui de la réflexion et du bilan. Une „chronique“