La Naissance De La 3ème Republique 1871 1875

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

Í Ó %bYÂ Å Ä Ë Å Ä À Í Î ¤ÚvbÏ É È Ç %%qÆ ÉÕ Ç d¢qÆ Ò Æ Ñ Å Ä Ã ÂÁ À ¿ ¤8fdb¢Y¾ ´ ´ Å Ä Í %vmÀ Ð Ï Ä f¤‡Á É ³ ¥ Religion persécutée (Ier – IIIè siècles) ; religion tolérée (IVè s.) ; religion dominante, d’Etat (fin IVè s. - …) - 6 ou – 4 : naissance de Jésus-Christ, qui meurt autour de 30 70 : destruction du temple juif de Jérusalem par le Romains, à la suite d’une révolte : il ne reste que le Mur des Lamentations 177 : martyre des chrétiens de Lyon 313 : Edit de Constantin : toutes religions

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

française, car plusieurs constitution française ont été élaborés par des représentants élus de la nation et on a donné au peuple, la possibilité par referendum d’accepter ou non la constitution. Exemple : On a choisit l’élection du président de la république pour 5 ans par référendum et le suffrage universel direct aussi par référendum. La constitution ne peut pas tout prévoir, elle prévoit la base notre constitution et est relativement courte. Le texte constitutionnel ne se suffit pas à lui même, il

constitution aujourd’hui c'est la plus ancienne. En 1791 création de la constitution Française. Cependant il existait bien des règles, mais qui n'étaient pas contenues dans des textes écrits, c'étaient des règles coutumières. La naissance de la démocratie coïncide avec la naissance de la constitution en France comme aux USA. Chapitre 1 : La notion de constitution. Chapitre 2 : L'évolution des constitutions. Chapitre 3 : La protection de la constitution. Chapitre 1: La notion de constitution.

Révolution marque donc la naissance d’une société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution

si une Constitution ne voulait rien dire », écrit Bastien François, professeur de Sciences Politiques, qui nous rappelle que toute la Vie Politique Française, n’est pas déterminée par la Constitution de la Ve République et qu'il n'existe pas un esprit de la Constitution de la Ve République. Le Droit n'est pas le moteur des pratiques, et de surcroît le Droit s'impose inégalement aux Acteurs Politiques. Tel Garde des Sceaux en septembre 2005, peut appeler les Parlementaires à voter une Loi, dont

de l’intérêt générale (Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir

innovation. Une hausse des niveaux de vie, la pub et la chimie. Le contexte économique est plutôt favorable. C’est aussi le début du crédit et des grandes surfaces. (Supermarchés). La période de croissance économique facilité sur les achats. 1970-80’s : 3ème révolution industrielle : Automatisation, fin des 30 glorieuses, on sort l’ouvrier remplacé par des machines. Délocalisation, vers de la main d’œuvre moins couteuse (ex : machines) et vers différents pays. Mondialisation, mise en réseau du monde.

de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient