La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

« La naissance de la responsabilité politique des ministres en France ». « Le jour où il sera établi de fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi, ce jour-là nous sommes en République ». Guernon-Ranville, ministre de l'Instruction publique, énonce clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS Dans un régime politique il faut toujours envisager la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs. Intro : A. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Un régime qui repose sur une séparation, dite souple, des pouvoirs. Elle existe grâce à des éléments de révocabilité mutuelle soit de collaboration des pouvoirs. Toujours se référer à la séparation entre l’exécutif et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel

Introduction : A la chute de l’Empire, Louis XVIII de retour en France rétablit la monarchie mais dès juin 1814 il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle  qui, sur la forme reste un texte archaïque mais, sur le fond, instaure une monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime  parlementaire. En effet, la monarchie restaurée ne pouvait faire l’impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement

Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis Vallon. Il fut également conseiller municipal de Paris à partir de 1965. Enfin, René Capitant s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et a voulu promouvoir la participation. Il fut l’auteur de nombreux ouvrages, dont « Écrits politiques » et Institutions, en 1971 ; Pour une

« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains » C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres

la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit a qualifié le régime de parlementaire- D'autre soutiennent que sans le droit de dissolution le régime vire vers un régime d'assemblée.La responsabilité politique du cabinet : Au sens large : obligation de supporter la conséquence de certains actesPour les ministres c'est pénal, civil

------------------------------------------------- Introduction au Droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une

à leur désignation et quant l’impossibilité de se révoquer mutuellement. La première application de la pensée de Montesquieu est celle de 1791. Le principe de séparation des pouvoirs a donné naissance à tous les régimes authentiquement démocratiques. Section 2 : La classification des régimes politiques selon le principe de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs protège les atteintes aux libertés. La prise de position idéologique repose l’idée sur laquelle un bon régime assure

 Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions  politiques  aux  éditions  mon  chrétien            -­‐  Institutions  politiques  et  droit  constitutionnel  Philippe  Ardant  et  Bertrand  Mathieu  LGDJ             PLAN  DE  COURS  –  SEMESTRE  1

VIII : Des naissances du régime parlementaire ( 1815 – 1870 ) dissertation : Quand est né le régime parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement