La Naissance De La 3ème Republique 1871 1875

Bref aperçu de l’évolution de l’Allemagne de 1815 à 1871 (Deutscher Bund, Hohenzollern, Habsburg, Otto von Bismarck, Sadowa ou Königgrätz, Norddeutscher Bund) Deutscher Bund dominé par la Prusse (Hohenzollern) et l’Autriche (Habsburg) jusqu’en 1866: - 1866 : Défaite de l’Autriche et l'Allemagne est dominée par la Prusse - 1867 : Constitution de la Confédération d’Allemagne - 1870 : Guerre entre la France et l’Allemagne - 1871 : Traité de Francfort : annexion de l’Alsace et de la

peut être aussi la source d’éclatement donnant naissance à plusieurs Etats. L’exemple le plus caractéristique pourrait être celui du Pakistan puisqu’en 1971 il était divisé en 2 parties séparés par l’Inde. Les pakistanais Orientaux ont formé le Bengladesh à cette date notamment pour des divergences religieuses. Certains Etats sont enclavés : territoires étatique dans un autre Etat. On peut citer Le Vatican au sein de l’Italie ou la République de St Marin, le Lesotho en Afrique du Sud, Le

(où on vote à son lieu de naissance, même parmi les 5000 îles). C’est un république ou une monarchie ? Cette théorie de la souveraineté populaire induit un régime républicain. Il est absolument logique que ce soit la république qui s’instaure, puisque le peuple varie continuellement. Le régime repose sur le renouvellement régulier des représentants. De l’autre côté, en ce qui concerne la théorie de la souveraineté nationale, les deux régimes se conçoivent : la république et la monarchie. En revanche

autant bien accepter par le peuple, qui lui fait endosser la décadence du pays au XXème siècle, de même que ses échecs face à l’Occident. En 1911, une Révolution met fin à l’Empire. De1912 à 1949, la Chine connaît une autre époque de trouble. La République du Kuo-Ming-Tang ne parvient pas à étendre son autorité sur tout le pays, et c’est Mao Tse Toung (Ze Dong) qui rétablie en 1949, de même que le redressement du pays dans tous les domaines. > Section 1 : la propriété foncière dans la Chine féodale

création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement officiel de ces cours en 1871 après la chute du second Empire. Les cours deviennent obligatoires à partir de 1889 lors de la mise en place au pouvoir des républicains. Souvent utilisé pour promouvoir un régime mais souvent retiré par crainte de rébellion. C’est une spécificité

acheter s e livrer à la vie des affaires ce qui est qqchose de négatif pour les romains. Csq de cette vision est la reconnaissance concrète du statut de l esclave, nécessaire même si on reconnait parfois que c est cruel. Les esclaves viennent de la naissance ou personnes r&duites en esclavage à cause de dettes, ou lié à la guerre les vaincus st réduits en esclavage. Les gens de l antiquité ne sont pas insensibles faces à ces destins tragiques mais on ne peut pas faire autrement L’école des sophistes

des élections. 16 avril : la foule envahit l'Assemblée nationale. 23 avril : élection de l'Assemblée constituante au suffrage universel (majorité républicaine). 27 avril : décret abolissant l'esclavage. 4 mai : proclamation de la République. 10 mai : la commission exécutive remplace le gouvernement provisoire. 19 mai : première séance de l'assemblée nationale constituante. 21 juin : fermeture des Ateliers nationaux. 23-26 juin : Journées de Juin → insurrection ouvrière

des règles dégagées par la jurisprudence. C’est au fur à mesure des décisions du conseil d’état que le juge a mis en place les règles. Comment le principe d’irresponsabilité de l’administration s’est petit à petit transformé au début de la 3ème république ? §1 Le principe d’irresponsabilité de l’administration Principe qui concerne l’état mais pas les agents. A. Le principe de l’état Même après la révolution et malgré l’art 15 de la DDHC, on continuait à implique le principe d’irresponsabilité

sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale. L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé

sociale qualifie les GIP de personnes de droit public distinctes des établissements publics. §2 : Les principes directeurs de l’organisation administrative française A. Le caractère unitaire de l’État français L’article 1 de la Constitution parle de république indivisible. L’État est unitaire. Au niveau des RI, l’État seul représente la France à l’extérieur. Au niveau interne, il existe un seul peuple, le peuple français. La décision du CC du 9/5/1991 sur le statut de la Corse comme « composante du peuple